Trouver un Notaire - Chantenay-Saint-Imbert - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CAVET
SCP Jean-Paul JACOB et Laure PAILLARD
Maître LHERITIER
SCP Francis LHERITIER et Nicolas CIRON
Maître CLERGET
SEL OFFICE NOTARIAL DU VAL CHARITOIS
Maître KREICHER
SCP Sophie KREICHER et Stéphane SANDELLI
Maître JOUMIER-DE OLIVEIRA
SEL Sylvia JOUMIER-DE OLIVEIRA
Maître MICHELOT
SEL OFFICE NOTARIAL DU VAL CHARITOIS
Maître SANDELLI
SCP Sophie KREICHER et Stéphane SANDELLI
Maître CIRON
SCP Francis LHERITIER et Nicolas CIRON
Maître CLERGET
SEL OFFICE NOTARIAL DU VAL CHARITOIS
Maître CHERAMY
SEL PIERRE JOURDIER MARIE CHERAMY ET JEAN-CHARLES REROLLE
Maître DIAS-SOUVANT
SCP Sophie KOWAL et Elvira DIAS-SOUVANT
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.