Trouver un Notaire - Châteauroux-les-Alpes - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LAGLACE-MARONIAN
SCP Marc DAUDE et Valérie LAGLACE-MARONIAN
Office notarial à 35,2 km de Châteauroux-les-Alpes
Maître LAUGIER-SAMMANI
SARL à associé unique François JANCART
Office notarial à 35,4 km de Châteauroux-les-Alpes
Maître MAROCCO
SCP Willy MAROCCO et Sylvie DINH-GIA
Office notarial à 40,5 km de Châteauroux-les-Alpes
Maître SARDY
SARL Olivier GONNET - Bertrand SARDY - Marie FORTOUL Notaires associés
Office notarial à 6,2 km de Châteauroux-les-Alpes
Maître MARCHIONI-PETRUCCELLI
SEL MAGALI MARCHIONI-PETRUCCELLI
Office notarial à 30,8 km de Châteauroux-les-Alpes
Maître DAUDE
SCP Marc DAUDE et Valérie LAGLACE-MARONIAN
Office notarial à 35,2 km de Châteauroux-les-Alpes
Les collectivités territoriales ont aussi besoin de notaires dans leurs opérations d'urbanisme. Ces opérations vont de la gestion classique d'un parc immobilier à l'exercice d'un droit de préemption lors d'une cession immobilière par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.