Trouver un Notaire - Château-l'Évêque - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître VAUBOURGOIN
SCP Anne PILLAUD - Vincent BARNERIAS-DESPLAS - Mathilde VAUBOURGOIN - Julien COPPENS
Maître LABAISSE-PEYCHEZ
SCP Denis PEYCHEZ et Marie-Florence LABAISSE-PEYCHEZ
Maître HENNEQUIN-LAGARDE
SCP Christian HENNEQUIN-LAGARDE et Arielle VIGARA-CLIMENT
Maître COPPENS
SCP Anne PILLAUD - Vincent BARNERIAS-DESPLAS - Mathilde VAUBOURGOIN - Julien COPPENS
Maître DIOT-DUDREUILH
SEL OFFICE DIOT-DUDREUILH et ASSOCIÉS
Maître GUILLAUME
SEL Office notarial de Salignac - Périgord noir
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.