Trouver un Notaire - Cauville-sur-Mer - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître SAGOT
SCP François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD
Office notarial à 11,3 km de Cauville-sur-Mer
Maître OLIVIER
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Office notarial à 7,8 km de Cauville-sur-Mer
Maître GUETTIER
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Office notarial à 7,8 km de Cauville-sur-Mer
Maître OMER-LEGER
SCP Magaly OMER-LEGER et Guillaume LELEU
Office notarial à 88,6 km de Cauville-sur-Mer
Maître GUERRIER
SCP Marie-Hélène DERREY-LESOURD et Judith PORET-COUTURIER
Office notarial à 11,2 km de Cauville-sur-Mer
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.