Trouver un Notaire - Caudebec-lès-Elbeuf - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ROUSSELIN-DISARBOIS
SCP Jean-François MANTEL et Christine ROUSSELIN-DISARBOIS
Maître CHARTREL
SCP Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL
Maître DENIEL-POUYMAYON
SCP Jean-Pierre DAMOURETTE et Anne DENIEL-POUYMAYON
Maître RUELLAN-LIMARE
SCP Valérie MAHE et Jean-Charles RUELLAN-LIMARE
Maître DUPIF
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître GUETTIER
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître DARCHEZ
SCP François DARCHEZ et Catherine WAROQUIER
Maître BAUD
SCP François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD
Maître GILLOT
SCP François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD
Maître LE CARBONNIER DE LA MORSANGLIE
SCP Pierre QUESNE
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.