Trouver un Notaire - Castelnau-Rivière-Basse - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître SEMPE
SEL Benjamin PUJOL-CAPDEVIELLE et Céline SEMPE
Maître MONTESINOS
SCP Me Stéphane VIAUD et Me Anne MONTESINOS
Maître NAVARRET
SARL à associé unique MÂITRE JEAN-MARC NAVARRET
Maître GOUAUX-GEORGEL
SCP Marielle GOUAUX-GEORGEL
Maître VIAUD
SCP Me Stéphane VIAUD et Me Anne MONTESINOS
Maître RICAUD-LAURINE
SCP Sylvie FABERES et Florence RICAUD-LAURINE
Maître BEGOLE
SEL Roland BEGOLE - Camille BEGOLE - Christophe NOGUES
Maître GACHASSIN
SEL Nicolas DUPOUY et Aurélie DUPOUY de LAVAL
Maître DUPOUY de LAVAL
SEL Nicolas DUPOUY et Aurélie DUPOUY de LAVAL
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.