Trouver un Notaire - Castelnau-Rivière-Basse - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître SEMPE
SEL Benjamin PUJOL-CAPDEVIELLE et Céline SEMPE
Office notarial à 39,2 km de Castelnau-Rivière-Basse
Maître DUPOUY de LAVAL
SEL Nicolas DUPOUY et Aurélie DUPOUY de LAVAL
Office notarial à 42,8 km de Castelnau-Rivière-Basse
Maître GOUAUX-GEORGEL
SCP Marielle GOUAUX-GEORGEL
Office notarial à 70,0 km de Castelnau-Rivière-Basse
Maître CASAMAJOU
SEL Christel CASAMAJOU-Olivia COLUSSO
Office notarial à 49,5 km de Castelnau-Rivière-Basse
Maître MARTIN
SCP Audrey BARDOT-FERRAGE et Virginie ROUSSEAU
Office notarial à 65,3 km de Castelnau-Rivière-Basse
Maître GACHASSIN
SEL Nicolas DUPOUY et Aurélie DUPOUY de LAVAL
Office notarial à 42,8 km de Castelnau-Rivière-Basse
Maître ROUSSEAU
SCP Audrey BARDOT-FERRAGE et Virginie ROUSSEAU
Office notarial à 65,3 km de Castelnau-Rivière-Basse
Les notaires accompagnent des collectivités territoriales dans leurs opérations d'urbanisme notamment. Que ce soit dans la gestion d'un parc immobilier appartenant à cette collectivité, ou dans l'application d'un droit de préemption par exemple.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.