Trouver un Notaire - Cérans-Foulletourte - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GAGNEBIEN
SEL Solenne GAGNEBIEN et Lucie GALLIEN
Office notarial à 25,9 km de Cérans-Foulletourte
Maître FOURNIER-POUPLARD
SCP Jérôme FOURNIER et Anne-Virginie FOURNIER-POUPLARD
Office notarial à 21,1 km de Cérans-Foulletourte
Maître BOUET
SCP Jérôme FOURNIER et Anne-Virginie FOURNIER-POUPLARD
Office notarial à 21,1 km de Cérans-Foulletourte
Maître MALEVAL
SCP Jean Christophe MALEVAL et Michaël LECOQ
Office notarial à 31,6 km de Cérans-Foulletourte
Maître PILLAULT
SCP Jean-Michel BAUDRY et Stéphanie PILLAULT
Office notarial à 21,2 km de Cérans-Foulletourte
Maître PERON
SCP Chantal PERON et Carole FOUQUET-FONTAINE
Office notarial à 24,8 km de Cérans-Foulletourte
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.