Trouver un Notaire - Brioux-sur-Boutonne - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître GUILBOT

SCP Philippe GODARD

Office notarial à 56,1 km de Brioux-sur-Boutonne

Maître EBERHARDT

SCP Philippe EBERHARDT et Erwan MOUNIER

Office notarial à 31,0 km de Brioux-sur-Boutonne

Maître MONROCHE

Office notarial à 95,5 km de Brioux-sur-Boutonne

Maître ROUX

SAS LES NOTAIRES DE LA BRÈCHE

Office notarial à 27,1 km de Brioux-sur-Boutonne

Maître GODARD-PERSON

SCP Philippe GODARD

Office notarial à 56,1 km de Brioux-sur-Boutonne

Maître ROULLET

Office notarial à 41,8 km de Brioux-sur-Boutonne

Maître BOIGE

SCP Corinne BALZARINI et Bertrand BOIGE

Office notarial à 56,3 km de Brioux-sur-Boutonne

Maître FILLON

SCP LMBS NOTAIRES

Office notarial à 21,2 km de Brioux-sur-Boutonne

Maître ARNAUD

SEL Jean-Philippe ARNAUD et Elodie DELAUMONE

Office notarial à 80,8 km de Brioux-sur-Boutonne

Maître MURRIS-ANDRAULT

SCP Martine MURRIS-ANDRAULT et Didier MOLTON

Office notarial à 28,1 km de Brioux-sur-Boutonne

Maître JOLLY

SCP Daniel JOLLY et Edouard BLUMANN

Office notarial à 83,2 km de Brioux-sur-Boutonne

Maître BOCKENHEUER

SAS LES NOTAIRES DE LA BRÈCHE

Office notarial à 27,1 km de Brioux-sur-Boutonne

Maître PINEL

SCP DENIS et Véronique GUIBERT FETYS

Office notarial à 27,1 km de Brioux-sur-Boutonne

Maître CROCHET

SCP Jean-Pierre CROCHET et Brigitte RIBREAUD-ALLAIN

Office notarial à 93,1 km de Brioux-sur-Boutonne

Maître GILLET

Office notarial à 20,1 km de Brioux-sur-Boutonne

Maître MARTIN

Office notarial à 70,0 km de Brioux-sur-Boutonne

Maître BARBREAU

SCP Jean-Pierre CROCHET et Brigitte RIBREAUD-ALLAIN

Office notarial à 93,1 km de Brioux-sur-Boutonne

Maître BOUEDO

SAS LES NOTAIRES DE LA BRÈCHE

Office notarial à 27,1 km de Brioux-sur-Boutonne

Maître ATINDEHOU

SAS LES NOTAIRES DE LA BRÈCHE

Office notarial à 27,1 km de Brioux-sur-Boutonne

Maître RIBREAUD-ALLAIN

SCP Jean-Pierre CROCHET et Brigitte RIBREAUD-ALLAIN

Office notarial à 93,1 km de Brioux-sur-Boutonne

Maître COUCHÉ

SCP LMBS NOTAIRES

Office notarial à 10,5 km de Brioux-sur-Boutonne

Maître DAGES

SCP Philippe PITRE

Office notarial à 27,0 km de Brioux-sur-Boutonne

Maître PRESTAT

SEL Maxime PRESTAT

Office notarial à 12,3 km de Brioux-sur-Boutonne

Maître GUILBOT

SEL OFFICE NOTARIAL DE SECONDIGNY

Office notarial à 54,0 km de Brioux-sur-Boutonne

Maître GUIBERT FETYS

SCP DENIS et Véronique GUIBERT FETYS

Office notarial à 27,1 km de Brioux-sur-Boutonne

Maître BLUMANN

SCP Daniel JOLLY et Edouard BLUMANN

Office notarial à 83,2 km de Brioux-sur-Boutonne

Maître PERRINAUD

SCP Thierry HANNIET et Eric PERRINAUD

Office notarial à 93,1 km de Brioux-sur-Boutonne

Maître BENJAMA

SEL LES NOTAIRES DE L'AUTIZE

Office notarial à 47,9 km de Brioux-sur-Boutonne

Maître AMBLARD-HIBON

SCP Isabelle DECRON-LAFAYE et Anne JONOUX

Office notarial à 27,2 km de Brioux-sur-Boutonne

Maître GAUFICHON

SEL CARTIER-GUILLOTEAU et GAUFICHON

Office notarial à 16,1 km de Brioux-sur-Boutonne

Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.

Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.

Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.