Trouver un Notaire - Breuvannes-en-Bassigny - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ROUGIER
SCP Fabrice ROUGIER et Stéphanie LARCHE
Maître GASCARD
SEL Corinne BORONT et Sandrine GASCARD
Maître LARCHE
SCP Fabrice ROUGIER et Stéphanie LARCHE
Maître SCHOLLHAMMER
SCP Jean BOISSIERE et Sophie FLEURY
Maître BORONT
SEL Corinne BORONT et Sandrine GASCARD
Maître FLEURY-BOISSIERE
SCP Jean BOISSIERE et Sophie FLEURY
Maître PERSONENI
SCP Stéphane GOUX et Arnaud PERSONENI
Maître BOISSIERE
SCP Jean BOISSIERE et Sophie FLEURY
Maître ASDRUBAL-MATRION
SEL HAUSMANN-ASDRUBAL-MATRION
Maître GUICHARD
SCP Xavier GUICHARD et Sandrine DOUCHE d'AUZERS
Maître COURTOUX-BOURCELOT
SCP Jean BOISSIERE et Sophie FLEURY
Maître DOUCHE d AUZERS
SCP Xavier GUICHARD et Sandrine DOUCHE d'AUZERS
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.