Trouver un Notaire - Breuil-le-Sec - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PAQUET-GAILLEMARD
SCP Nathalie BOIVIN et Emmanuelle PAQUET
Office notarial à 28,2 km de Breuil-le-Sec
Maître COTTET
SCP Jean-François ANDRYSIAK et Catherine CHAMPION
Office notarial à 19,4 km de Breuil-le-Sec
Maître CARLIER-DELSAUX
SCP Daniel CARLIER et Carole CARLIER-DELSAUX
Office notarial à 22,1 km de Breuil-le-Sec
Maître ANDRYSIAK
SCP Jean-François ANDRYSIAK et Catherine CHAMPION
Office notarial à 19,4 km de Breuil-le-Sec
Maître GUIRAUD
SEL Patrick-Jacques GUIRAUD et Jocelyn BARDET
Office notarial à 2,8 km de Breuil-le-Sec
Maître ANGERAS-LACAILLE
SCP Floriane ANGERAS-LACAILLE et Benoît CADIOT
Office notarial à 43,1 km de Breuil-le-Sec
Les collectivités territoriales ont aussi besoin de notaires dans leurs opérations d'urbanisme. Ces opérations vont de la gestion classique d'un parc immobilier à l'exercice d'un droit de préemption lors d'une cession immobilière par exemple.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.