Trouver un Notaire - Boulogne-Billancourt et ses environs - collectivité territoriale
Maître Boucher-François
Office notarial à 5,3 km de Boulogne-Billancourt
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Maître Graillot
Office notarial à 8,9 km de Boulogne-Billancourt
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CLARION DE BEAUVAL
SAS VAISSADE-MAZAURIC-de BEAUVAL
Office notarial à 0,7 km de Boulogne-Billancourt
Maître MALAVAL
SCP Stéphanie MALAVAL et Anne de VILMORIN
Office notarial à 0,4 km de Boulogne-Billancourt
Maître GILET-ALLARD
SCP Stéphanie MALAVAL et Anne de VILMORIN
Office notarial à 0,4 km de Boulogne-Billancourt
Maître DE VILMORIN
SCP Stéphanie MALAVAL et Anne de VILMORIN
Office notarial à 0,4 km de Boulogne-Billancourt
Maître BROSSARD
SCP Stéphanie MALAVAL et Anne de VILMORIN
Office notarial à 0,4 km de Boulogne-Billancourt
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Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.