Notaires des collectivités dans les Bouches-du-Rhône (13)
Trouver un Notaire - Bouches-du-Rhône - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître NAKACHE
SCP DECORPS - SERRI & Associés
Office notarial à 36,8 km de Bouches-du-Rhône
Maître GHENASSIA
SCP Maîtres Mathieu DURAND
Office notarial à 34,8 km de Bouches-du-Rhône
Maître LAMBERT
SCP Damien AUTARD et François LAMBERT
Office notarial à 48,5 km de Bouches-du-Rhône
Maître SEFEROGLOU
SCP Michelle MOREL-FERAUD et Charles SEFEROGLOU
Office notarial à 36,0 km de Bouches-du-Rhône
Maître RAVIER-MARTIN
SCP Stéphanie MARTIN-ALOI et Pierre-Edouard MARTIN
Office notarial à 33,8 km de Bouches-du-Rhône
Maître GAGNEUR
SEL Baptiste DURAND et Julie PERNOT
Office notarial à 13,1 km de Bouches-du-Rhône
Maître MOREL-FERAUD
SCP Michelle MOREL-FERAUD et Charles SEFEROGLOU
Office notarial à 36,0 km de Bouches-du-Rhône
Maître MALAUZAT
SCP Maîtres Gabriel MALAUZAT
Office notarial à 33,8 km de Bouches-du-Rhône
Maître VAUTHIER
Office notarial à 14,1 km de Bouches-du-Rhône
Maître MILLIET
Office notarial à 19,3 km de Bouches-du-Rhône
Maître GRAND-DUFAY-LAUGIER
SAS Les Notaires de la Place d'Albertas
Office notarial à 13,2 km de Bouches-du-Rhône
Maître BLANC
SEL Me Philippe BLANC
Office notarial à 36,8 km de Bouches-du-Rhône
Maître CHAU
SARL Gérard PREVOT
Office notarial à 33,2 km de Bouches-du-Rhône
Maître ALBENTOSA
SCP Maître Carole SOUCHARD-JOURDAN
Office notarial à 41,6 km de Bouches-du-Rhône
Maître CHAUTARD
Office notarial à 40,7 km de Bouches-du-Rhône
Maître THOLOZAN
Office notarial à 34,9 km de Bouches-du-Rhône
Maître GIACOSA
SCP Laurence LEROY
Office notarial à 29,6 km de Bouches-du-Rhône
Maître LAW
SAS LAW - NOTAIRE
Office notarial à 13,4 km de Bouches-du-Rhône
Maître CAPPELAERE
SCP Les Notaires des Allées - Edouard ARNOUX - Niels CAPPELAERE - Arnaud CUBIZOLLE
Office notarial à 12,8 km de Bouches-du-Rhône
Maître TREMELLAT
SCP JEAN-CHARLES ZERBIB ANNICK DOMENECH ERIC FINO AGNES MICHELIS SEBASTIEN JARDIN LIONEL TREMELLAT ALAIN HALIMI
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.