Notaires des collectivités dans les Bouches-du-Rhône (13)
Trouver un Notaire - Bouches-du-Rhône - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître FABRE
Office notarial à 41,8 km de Bouches-du-Rhône
Maître CAMILLE
SCP Claire CAMILLE et Thomas CAMILLE
Office notarial à 18,3 km de Bouches-du-Rhône
Maître BLANC
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Maître OLLIVIER
SEL François BOUTIER
Office notarial à 20,2 km de Bouches-du-Rhône
Maître BESSAT
SAS DIDIER BESSAT-CHRISTOPHE DASI-VINCENT COLONNA-PIERRE CLEMENT
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.