Trouver un Notaire - Blénod-lès-Pont-à-Mousson - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître TENETTE
SEL Maîtres Dominique BRAVETTI et Eric TENETTE
Office notarial à 24,4 km de Blénod-lès-Pont-à-Mousson
Maître CHARLUT
SCP Jean-Louis GRANDJEAN et Véronique MARCHAL
Office notarial à 22,6 km de Blénod-lès-Pont-à-Mousson
Maître BRUNO
SCP Pierre BRUNO et Hélène GRUMILLIER
Office notarial à 27,4 km de Blénod-lès-Pont-à-Mousson
Maître CLAUDE
SCP Pascal PETITJEAN et Elvire PETITDEMANGE
Office notarial à 23,5 km de Blénod-lès-Pont-à-Mousson
Les collectivités territoriales ont aussi besoin de notaires dans leurs opérations d'urbanisme. Que ce soit dans la gestion d'un parc immobilier appartenant à cette collectivité, ou dans l'application d'un droit de préemption par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.