Trouver un Notaire - Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CHONE
SCP Hubert CHONE et Charles-Edouard STRIEVI
Maître ACHARD
SCP Philippe ACHARD et Mathilde VICHARD-LECHAT
Maître FAGNON-RAGONDET
SEL Marie-Line FAGNON-RAGONDET
Maître FRITSCH
SCP Agnès BOURDENET et Frédéric FRITSCH
Maître PROJEAN
SARL Loïc PROJEAN Notaire
Maître CUSENIER
SCP Christophe PERROS
Maître BOURDENET
SCP Agnès BOURDENET et Frédéric FRITSCH
Maître LIGONNIÈRE
SCP Marie-Paule DURGET
Maître GIROD
SEL Stéphane GIROD
Maître BOHL-KUHN
SEL Gérard BOHL
Maître LUSSIAUD
SEL Thierry LUSSIAUD
Maître GODART
SARL Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD
Maître VOIRIN
SEL DELPHINE VOIRIN
Maître PERROS
SCP Christophe PERROS
Maître VERNIER
SARL Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD
Maître SCHMIT
SCP Christophe PERROS
Maître BINDA
SCP Marie-Paule DURGET
Maître TOURNIER
SEL Gérard BOHL
Maître ROLLAND
SEL Gérard BOHL
Maître DUPUIS-BERNARD
SARL Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD
Maître STRIEVI
SCP Hubert CHONE et Charles-Edouard STRIEVI
Maître NARTEY FRANOT
SCP CHRISTINE NARTEY FRANOT ET ANNE-SOPHIE BARBERET NOTAIRES
Maître LEGRAND-MAMPEY
SEL Mary-Line LEGRAND-MAMPEY et Jimmy PIQUEREZ
Maître DURGET
SCP Marie-Paule DURGET
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.