Trouver un Notaire - Bavans - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître MAGNIN

SEL Benoît MOHN

Office notarial à 60,4 km de Bavans

Maître DIDELOT

SARL RESONANCE NOTAIRES

Office notarial à 48,0 km de Bavans

Maître JOUSLIN

SEL Benoît MOHN

Office notarial à 60,4 km de Bavans

Maître VAUTRIN

SARL RESONANCE NOTAIRES

Office notarial à 48,0 km de Bavans

Maître PAUCHARD

SCP Etienne VUILLAUME

Office notarial à 70,7 km de Bavans

Maître THOUVENOT-FAGEOT

SCP Maîtres Gilles JUILLARD

Office notarial à 7,5 km de Bavans

Maître ZÉDET

SCP Christian ZÉDET

Office notarial à 60,6 km de Bavans

Maître PEPIN

SCP RACLE ET COLIN & Associés

Office notarial à 60,1 km de Bavans

Maître VUILLAUME

SCP Etienne VUILLAUME

Office notarial à 70,7 km de Bavans

Maître BAILLY

SEL C.B.C. notaires associés

Office notarial à 47,2 km de Bavans

Maître MAGNIN-FEYSOT

SEL Office Lumière

Office notarial à 59,5 km de Bavans

Maître FERRAND

SCP Maîtres Christine VIENNET

Office notarial à 60,4 km de Bavans

Maître LANCE

SCP Office notarial de Joux

Office notarial à 70,5 km de Bavans

Maître BELLARD

SCP RACLE ET COLIN & Associés

Office notarial à 59,3 km de Bavans

Maître ROUX-FOIN

SCP Office notarial de Joux

Office notarial à 70,5 km de Bavans

Maître MARCONOT-CLEMENT

SCP Lydie MARCONOT-CLEMENT

Office notarial à 54,4 km de Bavans

Maître CARTIER

SCP CREUSY

Office notarial à 31,3 km de Bavans

Maître BERGELIN

SCP Marceline SCHOBING-CUGNEZ et Anne BERGELIN

Office notarial à 11,6 km de Bavans

Maître PERSONENI

SCP Maîtres Christine VIENNET

Office notarial à 60,4 km de Bavans

Maître BARTHELEMY-POLATLI

SCP Annick BRUCHON

Office notarial à 47,5 km de Bavans

Maître PIERLOT

SEL ARCANGELI-ZERR

Office notarial à 5,7 km de Bavans

Maître BURGUN

SEL CUSENIER-DOUGE-LAMBERT

Office notarial à 59,3 km de Bavans

Maître BLONDEY

SCP Damien ROUSSEL et Emmanuel PHILIPPE

Office notarial à 76,7 km de Bavans

Maître DESFORET

SCP Maîtres Christine VIENNET

Office notarial à 60,4 km de Bavans

Maître VIENNET

SCP Maîtres Christine VIENNET

Office notarial à 60,4 km de Bavans

Maître LOULIER

SEL Benoît MOHN

Office notarial à 60,4 km de Bavans

Maître DARMON

SCP Evelyne DARMON et Pierre AMBLARD

Office notarial à 6,2 km de Bavans

Maître BOCQUENET

SCP -Charles BOCQUENET et Luc-André LASNIER

Office notarial à 61,6 km de Bavans

Maître LARESCHE

SELARL HEUBERGER - LARESCHE

Office notarial à 8,5 km de Bavans

Maître SIMONOT

SCP RACLE ET COLIN & Associés

Office notarial à 59,3 km de Bavans

Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.

Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.

Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.