Trouver un Notaire - Barberey-Saint-Sulpice - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MUNIGLIA
SCP Marie-Agnès VAN GOETSENHOVEN-SINEGRE et Elodie DEMONGEOT-COURTY
Maître KIRKAGAC-AVSAR
SEL PAUPE - POUILLOT - NOTAIRES ASSOCIES
Maître POUILLOT
SEL PAUPE - POUILLOT - NOTAIRES ASSOCIES
Maître DELAVIGNE
SEL DELAVIGNE-BRUNEAU-KOSMAC-NOTAIRES ASSOCIES
Maître DOS SANTOS
SCP JONQUET - CHATON NOTAIRES ASSOCIES
Maître PAUPE
SEL PAUPE - POUILLOT - NOTAIRES ASSOCIES
Maître DA SILVA
SEL Elizabeth DA SILVA et Agathe MILLERET-DRIAT
Maître RAMOND
SCP JONQUET - CHATON NOTAIRES ASSOCIES
Maître SAUDAN-NALTET
SCP Pascale HENAUT-THOMAS et Guylaine SAUDAN-NALTET
Maître KOSMAC
SEL DELAVIGNE-BRUNEAU-KOSMAC-NOTAIRES ASSOCIES
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.