Trouver un Notaire - Barberey-Saint-Sulpice - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PAUPE
SEL PAUPE - POUILLOT - NOTAIRES ASSOCIES
Maître CAILLIEZ
SCP Séverine CAILLIEZ et Louis MAMAN
Maître POUILLOT
SEL PAUPE - POUILLOT - NOTAIRES ASSOCIES
Maître JONQUET
SCP JONQUET - CHATON NOTAIRES ASSOCIES
Maître MILLERET-DRIAT
SEL Elizabeth DA SILVA et Agathe MILLERET-DRIAT
Maître PAUPE
SEL PAUPE - POUILLOT - NOTAIRES ASSOCIES
Maître DELAVIGNE
SEL DELAVIGNE-BRUNEAU-KOSMAC-NOTAIRES ASSOCIES
Maître DOS SANTOS
SCP JONQUET - CHATON NOTAIRES ASSOCIES
Maître DEMONGEOT-COURTY
SCP Marie-Agnès VAN GOETSENHOVEN-SINEGRE et Elodie DEMONGEOT-COURTY
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.