Trouver un Notaire - Bailleuil-Sir-Berthoult - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître FOURNIER
SCP Daniel GALLET et Stéphanie BROUSSE
Maître BROUSSE
SCP Daniel GALLET et Stéphanie BROUSSE
Maître CHOMBART
SCP Philippe BONTE et François CHOMBART
Maître DELPLACE-PIERS
SCP Anne DELPLACE-PIERS et Jérôme GUYOT
Maître PORET
SCP Yoann DELAVALLE et Grégoire PORET
Maître DERAMECOURT
SCP Pierre Philippe GIVEL et Emmanuel DERAMECOURT
Maître JACQUART
SEL Paul-Henry STOVEN et Guillaume JACQUART
Maître BRUN
SEL OFFICE NOTARIAL Monique & Héloïse BRAJOU
Maître FREVILLE
SCP Gérard BAILLET et Anne BELLOY-PARENT
Maître CORBISÉ
SCP David CORBISÉ et Philippe FRANCOIS
Maître DELANNOY
SEL Office notarial d'Hucqueliers - Me Serge BORDZAKIAN
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.