Trouver un Notaire - Availles-en-Châtellerault - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître THOMAS-GIRAULT
SEL Frédérique THOMAS-GIRAULT
Office notarial à 26,9 km de Availles-en-Châtellerault
Maître GARITEAU
SCP Laurent VINCENT et Guillaume CARRE
Office notarial à 16,2 km de Availles-en-Châtellerault
Maître BORDRON
SEL Frédéric ANDRE et Karl BORDRON
Office notarial à 37,4 km de Availles-en-Châtellerault
Maître RUFFIN
SAS OFFICE 21 - NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 30,5 km de Availles-en-Châtellerault
Maître BARON
SCP Jean-Alexandre BARON et Karine SAINTON
Office notarial à 20,2 km de Availles-en-Châtellerault
Maître CARRE
SCP Laurent VINCENT et Guillaume CARRE
Office notarial à 16,2 km de Availles-en-Châtellerault
Maître BERNARDEAU
SAS OFFICE 21 - NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 30,5 km de Availles-en-Châtellerault
Les notaires accompagnent des collectivités territoriales dans leurs opérations d'urbanisme notamment. Que ce soit dans la gestion d'un parc immobilier appartenant à cette collectivité, ou dans l'application d'un droit de préemption par exemple.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
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Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.