Trouver un Notaire - Antony et ses environs - collectivité territoriale
Maître Boucher-François
Office notarial à 9,7 km de Antony
- 1er RDV :
- Téléphone
- Étude
Prochaine disponibilité : chargement ...
PRENDRE RDV >
false
48,8460617779196
2,31200194047413
Maître Graillot
Office notarial à 13,8 km de Antony
- 1er RDV :
- Téléphone
- Étude
Prochaine disponibilité : chargement ...
PRENDRE RDV >
false
48,8798659
2,345661
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Afficher la carte
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.