Trouver un Notaire - Alpes-Maritimes - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GAUTRY-BUSCH
SCP Martine GAUTRY-BUSCH et Marine GAUTRY
Office notarial à 28,6 km de Alpes-Maritimes
Maître LE MEUR-CAOCCI
SCP Jean-Charles BARTHALOT et Stéphanie LE MEUR-CAOCCI
Office notarial à 28,4 km de Alpes-Maritimes
Maître BOUYSSOU
SCP Stéphane VOUILLON - Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR - Cyril CIPOLIN - Jean-Louis BOUYSSOU - Pierre RICCI
Office notarial à 45,6 km de Alpes-Maritimes
Maître de RASQUE de LAVAL
SEL Jean-Sébastien de RASQUE de LAVAL Notaire
Office notarial à 29,7 km de Alpes-Maritimes
Maître FROUMESSOL
SCP Patrick FROUMESSOL et Eric STENWAGA
Office notarial à 28,2 km de Alpes-Maritimes
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.