Trouver un Notaire - Albert - collectivité territoriale
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Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
Vous souhaitez consulter un avocat pour des conseils juridiques, pour prendre la défense de vos intérêts lors d'une procédure judiciaire, pour rédiger un document contractuel, ou encore pour vous assister dans des démarches administratives ? Vous cherchez un huissier de justice pouvant intervenir pour un constat, une signification ou une facture impayée?
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