Trouver un Huissier de justice - Trévoux et ses environs - signification d'acte
Maître Esposito
Allée Allée des Tanneurs
01600 Trévoux
01600 Trévoux
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Autres huissiers de justice pouvant intervenir
LAW PARTNER LYON
Réseau MyHuis
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Office à 19,9 km de Trévoux
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Huissiers Réunis Lyon Caluire
Office à 17,4 km de Trévoux
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Maître Chastagnaret
Réseau MyHuis
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Office à 18,8 km de Trévoux
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Selarl AUXIL'HUIS
Réseau Kaliact
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Office à 22,2 km de Trévoux
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Huissiers Réunis Mornant
intervient fréquemment à Lyon
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Act-e-Huissiers.42
Office à 68,8 km de Trévoux
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Huissiers Réunis Ain
Office à 45,8 km de Trévoux
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SCP ACC - ACTES CONSTATS CONSEILS
Réseau Kaliact
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Office à 45,1 km de Trévoux
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Selarl AUXIL'HUIS
Réseau Kaliact
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Office à 60,7 km de Trévoux
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Maître Enjalbert
Office à 45,7 km de Trévoux
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Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.E.L.A.R.L AHRÈS
Office à 1,1 km de Trévoux
ESPOSITO Gaëlle
Office à 1,9 km de Trévoux
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Vous devez confier un acte à signifier à un huissier de justice dans le cadre d'une procédure ? Seules les études d'huissiers qui sont installées dans une certaine zone peuvent intervenir pour la signification d'un acte selon la réglementation. Faire signifier un acte par huissier est parfois obligatoire. C'est le moyen le plus sûr de transmettre un document à un destinataire, car l'huissier va lui remettre en main propre. En cas d'absence la procédure de dépôt étude permet de faire courir les délais légaux en cas de procédure.
Signifier un acte par huissier est parfois une obligation
Convoquer un adversaire au tribunal, faire signifier une décision de justice à un adversaire absent par exemple : la signification d'acte par voie d'huissier permet le bon fonctionnement de notre Justice et cela permet d'obtenir une date juridiquement certaine pour démarrer les délais légaux comme une procédure d'appel par exemple.
Et si ce n'est pas obligatoire ? Vous pouvez bien sûr faire appel à un huissier, et cela est souvent utile si votre destinataire ne va pas retirer le courrier recommandé avec accusé de réception que vous lui avez fait parvenir.
Coût d'une signification par huissier
La signification d'un acte, quand elle est réglementée fait l'objet d'un tarif fixé par décret et donc identique quelle que soit l'étude que vous allez voir. Par exemple un tarif autour de 25€ pour la signification d'une décision de justice.
Signifier un acte par huissier est parfois une obligation
Convoquer un adversaire au tribunal, faire signifier une décision de justice à un adversaire absent par exemple : la signification d'acte par voie d'huissier permet le bon fonctionnement de notre Justice et cela permet d'obtenir une date juridiquement certaine pour démarrer les délais légaux comme une procédure d'appel par exemple.
Et si ce n'est pas obligatoire ? Vous pouvez bien sûr faire appel à un huissier, et cela est souvent utile si votre destinataire ne va pas retirer le courrier recommandé avec accusé de réception que vous lui avez fait parvenir.
Coût d'une signification par huissier
La signification d'un acte, quand elle est réglementée fait l'objet d'un tarif fixé par décret et donc identique quelle que soit l'étude que vous allez voir. Par exemple un tarif autour de 25€ pour la signification d'une décision de justice.