Trouver un Huissier de justice - Tourcoing et ses environs - signification d'acte
MSC HUISSIER
Réseau Kaliact
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6 Rue Faidherbe
59200 Tourcoing
59200 Tourcoing
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Autres huissiers de justice pouvant intervenir
Maître Waterlot
Office à 12,3 km de Tourcoing
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WATERLOT & ASSOCIÉS
Office à 12,3 km de Tourcoing
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Soluthuis DOUAI
Office à 39,9 km de Tourcoing
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Maître Baudry
Office à 63,9 km de Tourcoing
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SCP Lamourette Leys Waterlot
Office à 55,6 km de Tourcoing
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SCP Marc DONNEZ - Jean Christophe JAILLOUX
Office à 109,7 km de Tourcoing
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Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P SAFFRE RENE-GABRIEL DUDANT THIERRY
Office à 1,2 km de Tourcoing
S.E.L.A.R.L SPATARI CORNELIO
Office à 0,6 km de Tourcoing
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Vous avez besoin de faire signifier un acte par voie d'huissier ? Cela peut être nécessaire pour différents types d'actes : une convocation au tribunal par exemple ou une décision de justice à un adversaire absent du tribunal. Etant donné que la signification d'acte est une activité réglementée des huissiers, le tarif de la signification est fixé par décret et est donc le même quel que soit l'huissier sollicité.
Sur izilaw.fr nous n'affichons que les profils des huissiers de justice qui peuvent intervenir dans la localité sélectionnée. Ainsi si vous effectuez une recherche dans la zone de résidence du destinataire nos huissiers pourront se charger de la signification.
Les huissiers signifient des décisions de justice, des convocations au tribunal, des mises en demeure ou des commandement de quitter les lieux ou de payer. C'est un moyen de s'assurer que le destinataire a bien pris connaissance du contenu de l'acte à signifier. Ainsi le délai légal associé commence et le destinataire ne peut pas opposer à la procédure le fait qu'il ignorait celle-ci. C'est donc un moyen de transmettre un acte de manière plus certaine et sécurisée qu'un envoi par recommandé.
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Les huissiers signifient des décisions de justice, des convocations au tribunal, des mises en demeure ou des commandement de quitter les lieux ou de payer. C'est un moyen de s'assurer que le destinataire a bien pris connaissance du contenu de l'acte à signifier. Ainsi le délai légal associé commence et le destinataire ne peut pas opposer à la procédure le fait qu'il ignorait celle-ci. C'est donc un moyen de transmettre un acte de manière plus certaine et sécurisée qu'un envoi par recommandé.