Trouver un Huissier de justice - Segré-en-Anjou Bleu et ses environs - signification d'acte
Selarl VERGER-BENARD-FOUJANET
Réseau Huis@ction
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Office à 31,5 km de Segré-en-Anjou Bleu
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-0,597044
Maître Benard-Foujanet
Réseau Huis@ction
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Office à 31,5 km de Segré-en-Anjou Bleu
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Maître Verger
Réseau Huis@ction
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Office à 31,5 km de Segré-en-Anjou Bleu
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47,473466
-0,597044
SCP RENON LARUPE ANDRO DEMAS AUBRY
Office à 87,6 km de Segré-en-Anjou Bleu
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47,9939576
0,2141372
Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.A.R.L 2 ARCS
Office à 0,6 km de Segré-en-Anjou Bleu
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La signification d'un acte par voie d'huissier est une activité réglementée. Cela signifie deux choses : Le tarif est réglementé par un décret et est donc le même dans toutes les études de France. Et que, pour une zone donnée, seuls les huissiers installés sur le ressort de la cour d'appel de cette zone donnée peuvent intervenir pour la signification.
Sur cette page nous n'affichons que les profils des huissiers installés dans la bonne zone pour intervenir dans la localité sélectionnée. Ainsi vous n'avez pas à vérifier si la zone est la bonne, nous le faisons pour vous ! Par ailleurs vous pouvez solliciter l'un de nos huissiers en prenant rdv en ligne.
Cette procédure de signification par voie d'huissier permet de faire courir le délai légal de manière certaine. C'est le moyen de transmettre un acte de la manière la plus sécurisée juridiquement. Le coût de cette procédure varie en fonction de l'acte, mais est toujours fixé par decret.
Sur cette page nous n'affichons que les profils des huissiers installés dans la bonne zone pour intervenir dans la localité sélectionnée. Ainsi vous n'avez pas à vérifier si la zone est la bonne, nous le faisons pour vous ! Par ailleurs vous pouvez solliciter l'un de nos huissiers en prenant rdv en ligne.
Cette procédure de signification par voie d'huissier permet de faire courir le délai légal de manière certaine. C'est le moyen de transmettre un acte de la manière la plus sécurisée juridiquement. Le coût de cette procédure varie en fonction de l'acte, mais est toujours fixé par decret.