Trouver un Huissier de justice - Saint-Pantaléon-de-Larche - signification d'acte
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Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P NEIGE-SCHMITT Blanche et SOUIL Aurélie
Office à 55,5 km de Saint-Pantaléon-de-Larche
S.C.P SEIJO-LOPEZ CHRISTIAN LALLART DIDIER
Office à 7,2 km de Saint-Pantaléon-de-Larche
RABECHAULT-BARRIERE ISABELLE
Office à 20,8 km de Saint-Pantaléon-de-Larche
ARNAUD ANNICK
Office à 32,8 km de Saint-Pantaléon-de-Larche
S.C.P NEIGE-SCHMITT Blanche et SOUIL Aurélie
Office à 39,0 km de Saint-Pantaléon-de-Larche
S.A.S CJ-REC
Office à 29,0 km de Saint-Pantaléon-de-Larche
S.A.S CJ-REC
Office à 81,0 km de Saint-Pantaléon-de-Larche
MAHIEUX Isabelle
Office à 33,5 km de Saint-Pantaléon-de-Larche
La signification d'un acte par voie d'huissier est une activité réglementée. Cela signifie deux choses : Le tarif est réglementé par un décret et est donc le même dans toutes les études de France. Et que, pour une zone donnée, seuls les huissiers installés sur le ressort de la cour d'appel de cette zone donnée peuvent intervenir pour la signification.
Sur izilaw.fr si vous renseignez dans la barre de recherche le lieu de résidence du destinataire nous n'affichons que les huissiers qui peuvent intervenir pour signifier votre acte au destinataire. N'hésitez pas à solliciter l'un de nos huissiers directement en ligne.
L'huissier se déplacera pour signifier l'acte sélectionné. Il cherchera en priorité à remettre en mains propres le document au destinataire identifié. Pour cela vous devez l'aider en fournissant toutes les informations utiles pour joindre le destinataire. En dernier recours la procédure de dépôt de l'acte à l'étude permet tout de même de juridiquement considérer que le destinataire a eu connaissance du document à signifier.
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L'huissier se déplacera pour signifier l'acte sélectionné. Il cherchera en priorité à remettre en mains propres le document au destinataire identifié. Pour cela vous devez l'aider en fournissant toutes les informations utiles pour joindre le destinataire. En dernier recours la procédure de dépôt de l'acte à l'étude permet tout de même de juridiquement considérer que le destinataire a eu connaissance du document à signifier.