Trouver un Huissier de justice - Raon-l'Étape - signification d'acte
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Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.E.L.A.S Angle Droit Vosges
Office à 15,5 km de Raon-l'Étape
S.C.P GASSMANN Emmanuel PEPE Gilles GILLES Patrice
Office à 47,2 km de Raon-l'Étape
S.C.P GASSMANN Emmanuel PEPE Gilles GILLES Patrice
Office à 39,2 km de Raon-l'Étape
S.E.L.A.R.L PHA
Office à 39,0 km de Raon-l'Étape
S.E.L.A.R.L LexHuiss
Office à 39,2 km de Raon-l'Étape
S.E.L.A.R.L AUBERT Florence
Office à 70,2 km de Raon-l'Étape
S.E.L.A.R.L Huissier Neufchâteau Vosges H.N.V
Office à 85,2 km de Raon-l'Étape
S.E.L.A.R.L AMK
Office à 47,3 km de Raon-l'Étape
S.E.L.A.R.L PRENELLE Gwenaëlle
Office à 40,8 km de Raon-l'Étape
S.E.L.A.R.L PHA
Office à 15,3 km de Raon-l'Étape
S.C.P DUHAUT Kathy
Office à 17,0 km de Raon-l'Étape
S.E.L.A.S Angle Droit Vosges
Office à 53,8 km de Raon-l'Étape
La signification d'un acte par voie d'huissier est une activité réglementée. Cela signifie deux choses : Le tarif est réglementé par un décret et est donc le même dans toutes les études de France. Et que, pour une zone donnée, seuls les huissiers installés sur le ressort de la cour d'appel de cette zone donnée peuvent intervenir pour la signification.
Sur izilaw.fr si vous renseignez dans la barre de recherche le lieu de résidence du destinataire nous n'affichons que les huissiers qui peuvent intervenir pour signifier votre acte au destinataire. N'hésitez pas à solliciter l'un de nos huissiers directement en ligne.
L'huissier se déplacera pour signifier l'acte sélectionné. Il cherchera en priorité à remettre en mains propres le document au destinataire identifié. Pour cela vous devez l'aider en fournissant toutes les informations utiles pour joindre le destinataire. En dernier recours la procédure de dépôt de l'acte à l'étude permet tout de même de juridiquement considérer que le destinataire a eu connaissance du document à signifier.
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L'huissier se déplacera pour signifier l'acte sélectionné. Il cherchera en priorité à remettre en mains propres le document au destinataire identifié. Pour cela vous devez l'aider en fournissant toutes les informations utiles pour joindre le destinataire. En dernier recours la procédure de dépôt de l'acte à l'étude permet tout de même de juridiquement considérer que le destinataire a eu connaissance du document à signifier.