Trouver un Huissier de justice - Orthez et ses environs - signification d'acte
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S.C.P WERBROUCK JEAN-PIERRE BERTAILS FREDERIC FOURNIE EMILIE
Office à 38,9 km de Orthez
S.C.P BOUJU J-Y. MONGOUR J-CH. DUSSERT F.
Office à 39,1 km de Orthez
S.C.P CAVALIER Caroline - JOVE Sylvain
Office à 38,6 km de Orthez
S.C.P UGOLINI Olivier LACROIX-UGOLINI Delphine
Office à 61,5 km de Orthez
S.C.P LACOMBE MICHEL
Office à 57,8 km de Orthez
S.C.P LARTIGAU PHILIPPE
Office à 38,6 km de Orthez
ORTI-ROY PATRICIA
Office à 30,6 km de Orthez
S.C.P BERARD Jean - MOLBERT Marina
Office à 58,0 km de Orthez
ANDUEZA-SANTAMARIA MARTINE
Office à 81,9 km de Orthez
S.C.P LE CLEZIO Pierre-Yves
Office à 51,2 km de Orthez
S.C.P MORAU Pascal et LAGUERRE-CAMY Kévin
Office à 72,2 km de Orthez
S.C.P CALVO DOMINIQUE CAMINO JEAN-MARIE
Office à 57,4 km de Orthez
LEFEBVRE-LARAN Claire
Office à 38,7 km de Orthez
S.C.P LE CLEZIO Pierre-Yves
Office à 35,5 km de Orthez
S.E.L.A.S ALLIANCE ATLANTIQUE PYRENEES
Office à 38,6 km de Orthez
S.E.L.A.R.L BES, RAMONFAUR, ELISSALDE et JUNQUA-LAMARQUE
Office à 12,3 km de Orthez
S.C.P ETCHARRY DIDIER BELLOCQ LOUIS SERRANO SEVERINE
Office à 39,0 km de Orthez
MADIOT Cécile
Office à 53,7 km de Orthez
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Tous les huissiers de France ne peuvent pas signifier un acte dans une zone donnée. La signification par voie d'huissier étant réglementée, seuls les huissiers installés dans la zone du destinataire peuvent se charger de la signification. Cette zone est définie par le ressort de la cour d'Appel associée au lieu de résidence du destinataire.
Sur cette page nous n'affichons que les profils des huissiers installés dans la bonne zone pour intervenir dans la localité sélectionnée. Ainsi vous n'avez pas à vérifier si la zone est la bonne, nous le faisons pour vous ! Par ailleurs vous pouvez solliciter l'un de nos huissiers en prenant rdv en ligne.
Cette procédure de signification par voie d'huissier permet de faire courir le délai légal de manière certaine. C'est le moyen de transmettre un acte de la manière la plus sécurisée juridiquement. Le coût de cette procédure varie en fonction de l'acte, mais est toujours fixé par decret.
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Cette procédure de signification par voie d'huissier permet de faire courir le délai légal de manière certaine. C'est le moyen de transmettre un acte de la manière la plus sécurisée juridiquement. Le coût de cette procédure varie en fonction de l'acte, mais est toujours fixé par decret.