Trouver un Huissier de justice - Ombrée d'Anjou et ses environs - signification d'acte
Maître Verger
Réseau Huis@ction
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Office à 42,8 km de Ombrée d'Anjou
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Selarl VERGER-BENARD-FOUJANET
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Office à 42,8 km de Ombrée d'Anjou
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Maître Benard-Foujanet
Réseau Huis@ction
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Office à 42,8 km de Ombrée d'Anjou
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47,473466
-0,597044
SCP RENON LARUPE ANDRO DEMAS AUBRY
Office à 100,4 km de Ombrée d'Anjou
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Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
CANTEGRIT Etienne
Office à 10,0 km de Ombrée d'Anjou
S.C.P LAHAYE DIDIER
Office à 73,0 km de Ombrée d'Anjou
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Office à 59,8 km de Ombrée d'Anjou
S.A.R.L 2 ARCS
Office à 14,2 km de Ombrée d'Anjou
S.C.P COEURJOLY Dominique BEDON Alexandre CADIERE Lionel
Office à 47,7 km de Ombrée d'Anjou
S.C.P MAINGOT ALAIN GOUKASSOW VERONIQUE
Office à 42,4 km de Ombrée d'Anjou
S.A.R.L 2 ARCS
Office à 27,0 km de Ombrée d'Anjou
S.C.P CHARRIOT Sandra & MORFOISSE Pierre
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BONNEVIALLE LUDOVIC
Office à 46,4 km de Ombrée d'Anjou
BOISSEAU CASIMIR-JEAN
Office à 81,7 km de Ombrée d'Anjou
S.E.L.A.R.L HDJ 49
Office à 73,4 km de Ombrée d'Anjou
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Office à 45,8 km de Ombrée d'Anjou
S.C.P COEURJOLY Dominique BEDON Alexandre CADIERE Lionel
Office à 59,7 km de Ombrée d'Anjou
S.E.L.A.R.L MONROCQ SANDRINE
Office à 48,0 km de Ombrée d'Anjou
VILLARME Marc
Office à 88,6 km de Ombrée d'Anjou
S.E.L.A.R.L HDJ 49
Office à 79,5 km de Ombrée d'Anjou
TESSIER SEBASTIEN
Office à 46,4 km de Ombrée d'Anjou
S.C.P BERNEISE PHILIPPE JOLY ERIC
Office à 71,6 km de Ombrée d'Anjou
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La signification d'un acte par voie d'huissier est une activité réglementée. Cela signifie deux choses : Le tarif est réglementé par un décret et est donc le même dans toutes les études de France. Et que, pour une zone donnée, seuls les huissiers installés sur le ressort de la cour d'appel de cette zone donnée peuvent intervenir pour la signification.
Sur izilaw.fr nous n'affichons que les profils des huissiers de justice qui peuvent intervenir dans la localité sélectionnée. Ainsi si vous effectuez une recherche dans la zone de résidence du destinataire nos huissiers pourront se charger de la signification.
Cette procédure de signification par voie d'huissier permet de faire courir le délai légal de manière certaine. C'est le moyen de transmettre un acte de la manière la plus sécurisée juridiquement. Le coût de cette procédure varie en fonction de l'acte, mais est toujours fixé par decret.
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Cette procédure de signification par voie d'huissier permet de faire courir le délai légal de manière certaine. C'est le moyen de transmettre un acte de la manière la plus sécurisée juridiquement. Le coût de cette procédure varie en fonction de l'acte, mais est toujours fixé par decret.