Trouver un Huissier de justice - Mouy et ses environs - signification d'acte
Maître Meunier
Office à 35,3 km de Mouy
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Téléphone
Étude
Prochaine disponibilité : lundi 14 avril
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Maître Grouselle
Office à 35,3 km de Mouy
- 1er RDV :
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Prochaine disponibilité : lundi 14 avril
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Selarl COMEXOM KALIACT 80
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Office à 63,9 km de Mouy
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Prochaine disponibilité : lundi 14 avril
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SCP MARGOLLE BARBET MONCHAUX
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Office à 64,0 km de Mouy
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Prochaine disponibilité : lundi 14 avril
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S.E.L.A.R.L HARDY-BOSSE , PICY-MACQUIN
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S.C.P CICUTO Robert et GERMAIN Valérie
Office à 20,9 km de Mouy
S.C.P CASTANIÉ - TALBOT - CASTANIÉ - HAMON
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Tous les huissiers de France ne peuvent pas signifier un acte dans une zone donnée. La signification par voie d'huissier étant réglementée, seuls les huissiers installés dans la zone du destinataire peuvent se charger de la signification. Cette zone est définie par le ressort de la cour d'Appel associée au lieu de résidence du destinataire.
Sur izilaw.fr nous n'affichons que les profils des huissiers de justice qui peuvent intervenir dans la localité sélectionnée. Ainsi si vous effectuez une recherche dans la zone de résidence du destinataire nos huissiers pourront se charger de la signification.
L'huissier se déplacera pour signifier l'acte sélectionné. Il cherchera en priorité à remettre en mains propres le document au destinataire identifié. Pour cela vous devez l'aider en fournissant toutes les informations utiles pour joindre le destinataire. En dernier recours la procédure de dépôt de l'acte à l'étude permet tout de même de juridiquement considérer que le destinataire a eu connaissance du document à signifier.
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