Trouver un Huissier de justice - Marquise et ses environs - signification d'acte
SCP Marc DONNEZ - Jean Christophe JAILLOUX
Office à 12,2 km de Marquise
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1,603401
Maître Baudry
Office à 39,3 km de Marquise
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SCP Lamourette Leys Waterlot
Office à 94,9 km de Marquise
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Maître Waterlot
Office à 97,6 km de Marquise
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WATERLOT & ASSOCIÉS
Office à 97,6 km de Marquise
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MSC HUISSIER
Réseau Kaliact
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Office à 102,9 km de Marquise
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Soluthuis DOUAI
Office à 108,6 km de Marquise
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Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
CROCCEL FRANCOIS
Office à 0,3 km de Marquise
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Vous avez besoin de faire signifier un acte par voie d'huissier ? Cela peut être nécessaire pour différents types d'actes : une convocation au tribunal par exemple ou une décision de justice à un adversaire absent du tribunal. Etant donné que la signification d'acte est une activité réglementée des huissiers, le tarif de la signification est fixé par décret et est donc le même quel que soit l'huissier sollicité.
Sur izilaw.fr nous n'affichons que les profils des huissiers de justice qui peuvent intervenir dans la localité sélectionnée. Ainsi si vous effectuez une recherche dans la zone de résidence du destinataire nos huissiers pourront se charger de la signification.
Cette procédure de signification par voie d'huissier permet de faire courir le délai légal de manière certaine. C'est le moyen de transmettre un acte de la manière la plus sécurisée juridiquement. Le coût de cette procédure varie en fonction de l'acte, mais est toujours fixé par decret.
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Cette procédure de signification par voie d'huissier permet de faire courir le délai légal de manière certaine. C'est le moyen de transmettre un acte de la manière la plus sécurisée juridiquement. Le coût de cette procédure varie en fonction de l'acte, mais est toujours fixé par decret.