Trouver un Huissier de justice - Marck et ses environs - signification d'acte


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S.E.L.A.R.L LEPASTOUREL Véronique RASOAZANANY Frédéric
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L'huissier se déplacera pour signifier l'acte sélectionné. Il cherchera en priorité à remettre en mains propres le document au destinataire identifié. Pour cela vous devez l'aider en fournissant toutes les informations utiles pour joindre le destinataire. En dernier recours la procédure de dépôt de l'acte à l'étude permet tout de même de juridiquement considérer que le destinataire a eu connaissance du document à signifier.