Trouver un Huissier de justice - Lot-et-Garonne et ses environs - signification d'acte
SELARL CLERICO BURLET ARMEL
13 Route d'Agen
32700 Lectoure
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SCP L.M.A - F.LEBOUCHER - D.MAYNIE - R.MORANT
99 Boulevard Sadi Carnot
32000 Auch
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Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P WEINGAND ALAIN
Office à 27,2 km de Lot-et-Garonne
PAPOT Mélanie
Office à 14,2 km de Lot-et-Garonne
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S.C.P FRÊCHE EMILIE MORILLON SANDRA
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Office à 27,2 km de Lot-et-Garonne
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BIASI MICHEL
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S.C.P BEGOULE JEAN-PIERRE REVOLAT FRANCOIS
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S.E.L.A.R.L VIGUIER TACCONI
Office à 14,5 km de Lot-et-Garonne
S.C.P ANDRIEU Gilles, BRUNEAU Yves et MELLADO-PROST Guilaine
Office à 27,2 km de Lot-et-Garonne
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La signification d'un acte par voie d'huissier est une activité réglementée. Cela signifie deux choses : Le tarif est réglementé par un décret et est donc le même dans toutes les études de France. Et que, pour une zone donnée, seuls les huissiers installés sur le ressort de la cour d'appel de cette zone donnée peuvent intervenir pour la signification.
Sur izilaw.fr nous n'affichons que les profils des huissiers de justice qui peuvent intervenir dans la localité sélectionnée. Ainsi si vous effectuez une recherche dans la zone de résidence du destinataire nos huissiers pourront se charger de la signification.
L'huissier se déplacera pour signifier l'acte sélectionné. Il cherchera en priorité à remettre en mains propres le document au destinataire identifié. Pour cela vous devez l'aider en fournissant toutes les informations utiles pour joindre le destinataire. En dernier recours la procédure de dépôt de l'acte à l'étude permet tout de même de juridiquement considérer que le destinataire a eu connaissance du document à signifier.
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