Trouver un Huissier de justice - La Ravoire et ses environs - signification d'acte
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ÉtudeAutres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P BOURSIER CELINE
Office à 9,8 km de La Ravoire
S.C.P SANNINO Patrick VIVARELLI Laure et SILINSKI Béatrice
Office à 3,1 km de La Ravoire
S.E.L.A.R.L ORMEDO
Office à 3,2 km de La Ravoire
S.E.L.A.R.L VIATORES
Office à 3,5 km de La Ravoire
MORELLO-MILESI CAROLE
Office à 35,7 km de La Ravoire
S.E.L.A.R.L DEFLIN Jonathan et HYVERT Sandrine
Office à 3,4 km de La Ravoire
S.C.P ROQUE DOMINIQUE RAVIER NATHALIE
Office à 16,1 km de La Ravoire
PLANTAZ Laurent
Office à 68,0 km de La Ravoire
S.E.L.A.R.L SPINELLI, SAINT-MARTIN, REVEL
Office à 44,8 km de La Ravoire
S.E.L.A.R.L ALP Juris
Office à 35,8 km de La Ravoire
CECILLON - BISON Rosemary
Office à 43,2 km de La Ravoire
S.E.L.A.R.L TABOURET Aurélie
Office à 63,3 km de La Ravoire
S.C.P COLLET PASCALE
Office à 15,4 km de La Ravoire
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La signification d'un acte par voie d'huissier est une activité réglementée. Cela signifie deux choses : Le tarif est réglementé par un décret et est donc le même dans toutes les études de France. Et que, pour une zone donnée, seuls les huissiers installés sur le ressort de la cour d'appel de cette zone donnée peuvent intervenir pour la signification.
Sur cette page nous n'affichons que les profils des huissiers installés dans la bonne zone pour intervenir dans la localité sélectionnée. Ainsi vous n'avez pas à vérifier si la zone est la bonne, nous le faisons pour vous ! Par ailleurs vous pouvez solliciter l'un de nos huissiers en prenant rdv en ligne.
L'huissier se déplacera pour signifier l'acte sélectionné. Il cherchera en priorité à remettre en mains propres le document au destinataire identifié. Pour cela vous devez l'aider en fournissant toutes les informations utiles pour joindre le destinataire. En dernier recours la procédure de dépôt de l'acte à l'étude permet tout de même de juridiquement considérer que le destinataire a eu connaissance du document à signifier.
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L'huissier se déplacera pour signifier l'acte sélectionné. Il cherchera en priorité à remettre en mains propres le document au destinataire identifié. Pour cela vous devez l'aider en fournissant toutes les informations utiles pour joindre le destinataire. En dernier recours la procédure de dépôt de l'acte à l'étude permet tout de même de juridiquement considérer que le destinataire a eu connaissance du document à signifier.