Trouver un Huissier de justice - Haute-Savoie - signification d'acte
Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P DEVOVE Robert DUFOUR Raphaëlle
Office à 22,6 km de Haute-Savoie
S.C.P MALGRAND ALAIN DEPERY EMMANUEL
Office à 23,5 km de Haute-Savoie
S.E.L.A.R.L CARASY et Associés
Office à 42,8 km de Haute-Savoie
PERRILLAT-AMEDE Anne-Lise
Office à 44,4 km de Haute-Savoie
S.E.L.A.R.L KLEIN Anne-Sophie & DELGRANGE Anne
Office à 22,4 km de Haute-Savoie
S.E.L.A.R.L PENNECOT Estelle VIEITES Nathalie
Office à 12,7 km de Haute-Savoie
S.A.S SAGE ET ASSOCIES
Office à 43,7 km de Haute-Savoie
S.E.L.A.R.L FOURNIER Patrick
Office à 21,4 km de Haute-Savoie
S.E.L.A.R.L VIATORES
Office à 23,7 km de Haute-Savoie
S.E.L.A.R.L JURIS OFFICE
Office à 22,3 km de Haute-Savoie
S.E.L.A.R.L MELLA Sonia & BERTHOD Stéphanie
Office à 15,3 km de Haute-Savoie
S.A.S.U PALLE ET ASSOCIES
Office à 42,0 km de Haute-Savoie
S.C.P GAILLARD JEAN-FRANCOIS MAURIS EMMANUEL
Office à 43,7 km de Haute-Savoie
S.C.P MOTTET Bruno, DUCLOS Stéphane et TISSOT Sabine
Office à 35,4 km de Haute-Savoie
S.C.P DIOT Hélène
Office à 27,5 km de Haute-Savoie
S.E.L.A.R.L GRAFFARD Annabelle
Office à 40,2 km de Haute-Savoie
S.A.S SAGE ET ASSOCIES
Office à 8,6 km de Haute-Savoie

Afficher la carte
Vous avez besoin de faire signifier un acte par voie d'huissier ? Cela peut être nécessaire pour différents types d'actes : une convocation au tribunal par exemple ou une décision de justice à un adversaire absent du tribunal. Etant donné que la signification d'acte est une activité réglementée des huissiers, le tarif de la signification est fixé par décret et est donc le même quel que soit l'huissier sollicité.
Sur izilaw.fr nous n'affichons que les profils des huissiers de justice qui peuvent intervenir dans la localité sélectionnée. Ainsi si vous effectuez une recherche dans la zone de résidence du destinataire nos huissiers pourront se charger de la signification.
Cette procédure de signification par voie d'huissier permet de faire courir le délai légal de manière certaine. C'est le moyen de transmettre un acte de la manière la plus sécurisée juridiquement. Le coût de cette procédure varie en fonction de l'acte, mais est toujours fixé par decret.
Sur izilaw.fr nous n'affichons que les profils des huissiers de justice qui peuvent intervenir dans la localité sélectionnée. Ainsi si vous effectuez une recherche dans la zone de résidence du destinataire nos huissiers pourront se charger de la signification.
Cette procédure de signification par voie d'huissier permet de faire courir le délai légal de manière certaine. C'est le moyen de transmettre un acte de la manière la plus sécurisée juridiquement. Le coût de cette procédure varie en fonction de l'acte, mais est toujours fixé par decret.