Trouver un Huissier de justice - Gérardmer - signification d'acte
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Office à 70,7 km de Gérardmer
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S.E.L.A.R.L Huissier Neufchâteau Vosges H.N.V
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S.C.P DUHAUT Kathy
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S.E.L.A.R.L LexHuiss
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S.E.L.A.S Angle Droit Vosges
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S.E.L.A.R.L PRENELLE Gwenaëlle
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S.E.L.A.R.L PHA
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S.E.L.A.R.L AMK
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Office à 24,7 km de Gérardmer
S.E.L.A.R.L PHA
Office à 24,9 km de Gérardmer
Tous les huissiers de France ne peuvent pas signifier un acte dans une zone donnée. La signification par voie d'huissier étant réglementée, seuls les huissiers installés dans la zone du destinataire peuvent se charger de la signification. Cette zone est définie par le ressort de la cour d'Appel associée au lieu de résidence du destinataire.
Sur cette page nous n'affichons que les profils des huissiers installés dans la bonne zone pour intervenir dans la localité sélectionnée. Ainsi vous n'avez pas à vérifier si la zone est la bonne, nous le faisons pour vous ! Par ailleurs vous pouvez solliciter l'un de nos huissiers en prenant rdv en ligne.
Cette procédure de signification par voie d'huissier permet de faire courir le délai légal de manière certaine. C'est le moyen de transmettre un acte de la manière la plus sécurisée juridiquement. Le coût de cette procédure varie en fonction de l'acte, mais est toujours fixé par décret.
Vous cherchez un notaire pour une promesse de vente, pour un contrat de mariage, ou pour une donation entre époux par exemple ? Vous avez besoin d'un avocat pour défendre vos intérêts dans le cadre d'un procès ? Pour la rédaction d'un document contractuel ? Ou pour des conseils juridiques ?
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