Trouver un Huissier de justice - Fumay et ses environs - signification d'acte
Groupe 3ème Acte – Huissiers de Justice Associés
Réseau Huis@ction
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Office à 179,5 km de Fumay
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48,5060584
3,7495799
Maître Martin
Réseau Huis@ction
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Office à 179,5 km de Fumay
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48,5060584
3,7495799
Groupe 3ème Acte – Huissiers de Justice Associés
Réseau Huis@ction
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Office à 194,1 km de Fumay
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48,299169
4,071322
Maître Clement
Réseau Huis@ction
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Office à 194,1 km de Fumay
- 1er RDV :
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48,299169
4,071322
SELARL PNB Huissiers de Justice
Office à 194,4 km de Fumay
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48,2973449
4,0660121
Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P BORGNIET DOMINIQUE DUPRE LAURENCE DAVER ARNAUD
Office à 1,2 km de Fumay
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La signification d'un acte par voie d'huissier est une activité réglementée. Cela signifie deux choses : Le tarif est réglementé par un décret et est donc le même dans toutes les études de France. Et que, pour une zone donnée, seuls les huissiers installés sur le ressort de la cour d'appel de cette zone donnée peuvent intervenir pour la signification.
Sur cette page nous n'affichons que les profils des huissiers installés dans la bonne zone pour intervenir dans la localité sélectionnée. Ainsi vous n'avez pas à vérifier si la zone est la bonne, nous le faisons pour vous ! Par ailleurs vous pouvez solliciter l'un de nos huissiers en prenant rdv en ligne.
Cette procédure de signification par voie d'huissier permet de faire courir le délai légal de manière certaine. C'est le moyen de transmettre un acte de la manière la plus sécurisée juridiquement. Le coût de cette procédure varie en fonction de l'acte, mais est toujours fixé par decret.
Sur cette page nous n'affichons que les profils des huissiers installés dans la bonne zone pour intervenir dans la localité sélectionnée. Ainsi vous n'avez pas à vérifier si la zone est la bonne, nous le faisons pour vous ! Par ailleurs vous pouvez solliciter l'un de nos huissiers en prenant rdv en ligne.
Cette procédure de signification par voie d'huissier permet de faire courir le délai légal de manière certaine. C'est le moyen de transmettre un acte de la manière la plus sécurisée juridiquement. Le coût de cette procédure varie en fonction de l'acte, mais est toujours fixé par decret.