Trouver un Huissier de justice - Douai et ses environs - signification d'acte
Soluthuis DOUAI
110 Rue de la Cloche
59500 Douai
59500 Douai
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Autres huissiers de justice pouvant intervenir
SCP Lamourette Leys Waterlot
Office à 23,7 km de Douai
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MSC HUISSIER
Réseau Kaliact
×
Office à 39,6 km de Douai
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Maître Waterlot
Office à 29,6 km de Douai
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WATERLOT & ASSOCIÉS
Office à 29,6 km de Douai
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Maître Baudry
Office à 72,1 km de Douai
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SCP Marc DONNEZ - Jean Christophe JAILLOUX
Office à 111,7 km de Douai
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1,603401
Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P MEYER PIERRE-YVES
Office à 2,7 km de Douai
S.E.L.A.R.L DENOYELLE Emmanuelle
Office à 0,5 km de Douai
S.C.P BALEN VERONIQUE LIENARD FLORENT BRUNGS ANTOINE
Office à 1,3 km de Douai
S.C.P BAUVIN Jean-François LEMOINE Philippe BERNAR Christelle
Office à 0,4 km de Douai
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La signification d'un acte par voie d'huissier est une activité réglementée. Cela signifie deux choses : Le tarif est réglementé par un décret et est donc le même dans toutes les études de France. Et que, pour une zone donnée, seuls les huissiers installés sur le ressort de la cour d'appel de cette zone donnée peuvent intervenir pour la signification.
Sur izilaw.fr nous n'affichons que les profils des huissiers de justice qui peuvent intervenir dans la localité sélectionnée. Ainsi si vous effectuez une recherche dans la zone de résidence du destinataire nos huissiers pourront se charger de la signification.
L'huissier se déplacera pour signifier l'acte sélectionné. Il cherchera en priorité à remettre en mains propres le document au destinataire identifié. Pour cela vous devez l'aider en fournissant toutes les informations utiles pour joindre le destinataire. En dernier recours la procédure de dépôt de l'acte à l'étude permet tout de même de juridiquement considérer que le destinataire a eu connaissance du document à signifier.
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