Trouver un Huissier de justice - Coulonges-sur-l'Autize et ses environs - signification d'acte
ATLANTHUIS HUISSIERS DE JUSTICE
Réseau Huis@ction
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Office à 20,7 km de Coulonges-sur-l'Autize
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Adventhuis huissiers de justice
Office à 32,7 km de Coulonges-sur-l'Autize
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Adventhuis huissiers de justice
Office à 52,0 km de Coulonges-sur-l'Autize
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Aurik Vendée
Office à 68,8 km de Coulonges-sur-l'Autize
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Maître
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Maître Mamalet
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Atlantic Huissiers
Réseau Kaliact
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Maître Lhéraud
Réseau Huis@ction
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Maître Nekadi
Réseau Huis@ction
×
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Maître Darmon
Office à 113,0 km de Coulonges-sur-l'Autize
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Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P GELE JEAN-PHILIPPE
Office à 21,0 km de Coulonges-sur-l'Autize
CHEMIN EMMANUEL
Office à 62,7 km de Coulonges-sur-l'Autize
MOUREAU-BARUSSAUD CHANTAL
Office à 50,5 km de Coulonges-sur-l'Autize
S.C.P ANDOUARD - GREGORUTTI
Office à 20,4 km de Coulonges-sur-l'Autize
S.E.L.A.R.L ADVENTHUIS
Office à 32,7 km de Coulonges-sur-l'Autize
S.C.P ANDOUARD - GREGORUTTI
Office à 31,2 km de Coulonges-sur-l'Autize
S.C.P DION AURORE SELOSSE THIERRY
Office à 41,1 km de Coulonges-sur-l'Autize
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La signification d'un acte par voie d'huissier est une activité réglementée. Cela signifie deux choses : Le tarif est réglementé par un décret et est donc le même dans toutes les études de France. Et que, pour une zone donnée, seuls les huissiers installés sur le ressort de la cour d'appel de cette zone donnée peuvent intervenir pour la signification.
Sur izilaw.fr si vous renseignez dans la barre de recherche le lieu de résidence du destinataire nous n'affichons que les huissiers qui peuvent intervenir pour signifier votre acte au destinataire. N'hésitez pas à solliciter l'un de nos huissiers directement en ligne.
Cette procédure de signification par voie d'huissier permet de faire courir le délai légal de manière certaine. C'est le moyen de transmettre un acte de la manière la plus sécurisée juridiquement. Le coût de cette procédure varie en fonction de l'acte, mais est toujours fixé par decret.
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Cette procédure de signification par voie d'huissier permet de faire courir le délai légal de manière certaine. C'est le moyen de transmettre un acte de la manière la plus sécurisée juridiquement. Le coût de cette procédure varie en fonction de l'acte, mais est toujours fixé par decret.