Trouver un Huissier de justice - Coudun et ses environs - signification d'acte
Maître Meunier
Office à 8,4 km de Coudun
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2,795734
Maître Grouselle
Office à 8,4 km de Coudun
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Selarl COMEXOM KALIACT 80
Réseau Kaliact
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Office à 60,6 km de Coudun
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SCP MARGOLLE BARBET MONCHAUX
Réseau Huis@ction
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Office à 61,0 km de Coudun
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Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P CICUTO Robert et GERMAIN Valérie
Office à 46,4 km de Coudun
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S.C.P CALLENS-HENRY Sophie SOUYAH-MEDEUF Shérazade
Office à 25,6 km de Coudun
S.E.L.A.R.L HARDY-BOSSE , PICY-MACQUIN
Office à 19,2 km de Coudun
ROGER XAVIER
Office à 17,7 km de Coudun
S.E.L.A.R.L GARNIER TOUZE-GARNIER
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S.E.L.A.R.L DORINET XAVIER
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S.C.P BACLET GUY QUIGNON JULIEN
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S.E.L.A.R.L HARDY-BOSSE , PICY-MACQUIN
Office à 13,2 km de Coudun
S.E.L.A.R.L PAILLARD OLLAGNON MARA COULON
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S.C.P CASTANIÉ - TALBOT - CASTANIÉ - HAMON
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S.E.L.A.R.L JURICOM
Office à 8,4 km de Coudun
S.C.P SAUNIER Corinne RIGOUSTE Guillaume
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S.C.P BERAT Nathalie FORESTIER Marlène CIVIERO Elodie
Office à 32,6 km de Coudun
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La signification d'un acte par voie d'huissier est une activité réglementée. Cela signifie deux choses : Le tarif est réglementé par un décret et est donc le même dans toutes les études de France. Et que, pour une zone donnée, seuls les huissiers installés sur le ressort de la cour d'appel de cette zone donnée peuvent intervenir pour la signification.
Sur izilaw.fr nous n'affichons que les profils des huissiers de justice qui peuvent intervenir dans la localité sélectionnée. Ainsi si vous effectuez une recherche dans la zone de résidence du destinataire nos huissiers pourront se charger de la signification.
Les huissiers signifient des décisions de justice, des convocations au tribunal, des mises en demeure ou des commandement de quitter les lieux ou de payer. C'est un moyen de s'assurer que le destinataire a bien pris connaissance du contenu de l'acte à signifier. Ainsi le délai légal associé commence et le destinataire ne peut pas opposer à la procédure le fait qu'il ignorait celle-ci. C'est donc un moyen de transmettre un acte de manière plus certaine et sécurisée qu'un envoi par recommandé.
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Les huissiers signifient des décisions de justice, des convocations au tribunal, des mises en demeure ou des commandement de quitter les lieux ou de payer. C'est un moyen de s'assurer que le destinataire a bien pris connaissance du contenu de l'acte à signifier. Ainsi le délai légal associé commence et le destinataire ne peut pas opposer à la procédure le fait qu'il ignorait celle-ci. C'est donc un moyen de transmettre un acte de manière plus certaine et sécurisée qu'un envoi par recommandé.