Trouver un Huissier de justice - Clermont-Ferrand - signification d'acte
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Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
CHAMBON MARJORIE
Office à 0,8 km de Clermont-Ferrand
S.C.P DAVID JEAN-JERÔME
Office à 1,8 km de Clermont-Ferrand
S.C.P BELLON et associés
Office à 0,5 km de Clermont-Ferrand
S.E.L.A.R.L C-E LORRAIN
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CHAPLAIS ANTHONY
Office à 0,9 km de Clermont-Ferrand
BARD JERÔME
Office à 0,8 km de Clermont-Ferrand
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Office à 0,8 km de Clermont-Ferrand
S.C.P BARNIER Thibaut et BREHM Eric
Office à 0,9 km de Clermont-Ferrand
S.C.P LARONDE-FOURNIER VUILLERMET ROLLAND GOZARD-MARECHAL
Office à 0,8 km de Clermont-Ferrand
S.E.L.A.R.L DECORPS Julien
Office à 0,3 km de Clermont-Ferrand
Vous avez besoin de faire signifier un acte par voie d'huissier ? Cela peut être nécessaire pour différents types d'actes : une convocation au tribunal par exemple ou une décision de justice à un adversaire absent du tribunal. Etant donné que la signification d'acte est une activité réglementée des huissiers, le tarif de la signification est fixé par décret et est donc le même quel que soit l'huissier sollicité.
Sur izilaw.fr si vous renseignez dans la barre de recherche le lieu de résidence du destinataire nous n'affichons que les huissiers qui peuvent intervenir pour signifier votre acte au destinataire. N'hésitez pas à solliciter l'un de nos huissiers directement en ligne.
Les huissiers signifient des décisions de justice, des convocations au tribunal, des mises en demeure ou des commandement de quitter les lieux ou de payer. C'est un moyen de s'assurer que le destinataire a bien pris connaissance du contenu de l'acte à signifier. Ainsi le délai légal associé commence et le destinataire ne peut pas opposer à la procédure le fait qu'il ignorait celle-ci. C'est donc un moyen de transmettre un acte de manière plus certaine et sécurisée qu'un envoi par recommandé.
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Les huissiers signifient des décisions de justice, des convocations au tribunal, des mises en demeure ou des commandement de quitter les lieux ou de payer. C'est un moyen de s'assurer que le destinataire a bien pris connaissance du contenu de l'acte à signifier. Ainsi le délai légal associé commence et le destinataire ne peut pas opposer à la procédure le fait qu'il ignorait celle-ci. C'est donc un moyen de transmettre un acte de manière plus certaine et sécurisée qu'un envoi par recommandé.