Trouver un Huissier de justice - Champdeniers-Saint-Denis et ses environs - signification d'acte
ATLANTHUIS HUISSIERS DE JUSTICE
Réseau Huis@ction
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Office à 18,0 km de Champdeniers-Saint-Denis
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Adventhuis huissiers de justice
Office à 21,1 km de Champdeniers-Saint-Denis
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Adventhuis huissiers de justice
Office à 42,5 km de Champdeniers-Saint-Denis
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Maître
Office à 56,2 km de Champdeniers-Saint-Denis
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Maître Mamalet
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Atlantic Huissiers
Réseau Kaliact
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Office à 84,0 km de Champdeniers-Saint-Denis
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Aurik Vendée
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Maître Darmon
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Maître Lhéraud
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Office à 107,2 km de Champdeniers-Saint-Denis
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Maître Nekadi
Réseau Huis@ction
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Office à 107,2 km de Champdeniers-Saint-Denis
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Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P GELE JEAN-PHILIPPE
Office à 18,8 km de Champdeniers-Saint-Denis
CHEMIN EMMANUEL
Office à 56,8 km de Champdeniers-Saint-Denis
MOUREAU-BARUSSAUD CHANTAL
Office à 56,8 km de Champdeniers-Saint-Denis
S.C.P ANDOUARD - GREGORUTTI
Office à 18,8 km de Champdeniers-Saint-Denis
S.E.L.A.R.L ADVENTHUIS
Office à 21,1 km de Champdeniers-Saint-Denis
S.C.P ANDOUARD - GREGORUTTI
Office à 15,5 km de Champdeniers-Saint-Denis
S.C.P DION AURORE SELOSSE THIERRY
Office à 41,1 km de Champdeniers-Saint-Denis
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La signification d'un acte par voie d'huissier est une activité réglementée. Cela signifie deux choses : Le tarif est réglementé par un décret et est donc le même dans toutes les études de France. Et que, pour une zone donnée, seuls les huissiers installés sur le ressort de la cour d'appel de cette zone donnée peuvent intervenir pour la signification.
Sur izilaw.fr nous n'affichons que les profils des huissiers de justice qui peuvent intervenir dans la localité sélectionnée. Ainsi si vous effectuez une recherche dans la zone de résidence du destinataire nos huissiers pourront se charger de la signification.
Cette procédure de signification par voie d'huissier permet de faire courir le délai légal de manière certaine. C'est le moyen de transmettre un acte de la manière la plus sécurisée juridiquement. Le coût de cette procédure varie en fonction de l'acte, mais est toujours fixé par decret.
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Cette procédure de signification par voie d'huissier permet de faire courir le délai légal de manière certaine. C'est le moyen de transmettre un acte de la manière la plus sécurisée juridiquement. Le coût de cette procédure varie en fonction de l'acte, mais est toujours fixé par decret.