Trouver un Huissier de justice - Bogny-sur-Meuse et ses environs - signification d'acte
Groupe 3ème Acte – Huissiers de Justice Associés
Réseau Huis@ction
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Office à 166,6 km de Bogny-sur-Meuse
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3,7495799
Maître Martin
Réseau Huis@ction
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Office à 166,6 km de Bogny-sur-Meuse
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Groupe 3ème Acte – Huissiers de Justice Associés
Réseau Huis@ction
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Office à 179,9 km de Bogny-sur-Meuse
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4,071322
Maître Clement
Réseau Huis@ction
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Office à 179,9 km de Bogny-sur-Meuse
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SELARL PNB Huissiers de Justice
Office à 180,2 km de Bogny-sur-Meuse
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Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P ROUSSEL P.-M. ROUSSEL P.
Office à 10,5 km de Bogny-sur-Meuse
S.E.L.A.R.L ACTIJURIS ARDENNES
Office à 21,9 km de Bogny-sur-Meuse
S.C.P VERRIER Philippe
Office à 10,3 km de Bogny-sur-Meuse
S.E.L.A.R.L DAUTREMAY
Office à 47,1 km de Bogny-sur-Meuse
S.C.P BORGNIET DOMINIQUE DUPRE LAURENCE DAVER ARNAUD
Office à 15,5 km de Bogny-sur-Meuse
S.C.P RANVOISE GERARD VALLERAND JEAN-FRANCOIS
Office à 9,6 km de Bogny-sur-Meuse
S.E.L.A.R.L DAUTREMAY
Office à 51,1 km de Bogny-sur-Meuse
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La signification d'un acte par voie d'huissier est une activité réglementée. Cela signifie deux choses : Le tarif est réglementé par un décret et est donc le même dans toutes les études de France. Et que, pour une zone donnée, seuls les huissiers installés sur le ressort de la cour d'appel de cette zone donnée peuvent intervenir pour la signification.
Sur izilaw.fr si vous renseignez dans la barre de recherche le lieu de résidence du destinataire nous n'affichons que les huissiers qui peuvent intervenir pour signifier votre acte au destinataire. N'hésitez pas à solliciter l'un de nos huissiers directement en ligne.
Cette procédure de signification par voie d'huissier permet de faire courir le délai légal de manière certaine. C'est le moyen de transmettre un acte de la manière la plus sécurisée juridiquement. Le coût de cette procédure varie en fonction de l'acte, mais est toujours fixé par decret.
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Cette procédure de signification par voie d'huissier permet de faire courir le délai légal de manière certaine. C'est le moyen de transmettre un acte de la manière la plus sécurisée juridiquement. Le coût de cette procédure varie en fonction de l'acte, mais est toujours fixé par decret.