Trouver un Huissier de justice - Biard et ses environs - signification d'acte
Maître
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Maître Mamalet
Office à 29,7 km de Biard
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Adventhuis huissiers de justice
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Maître Darmon
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Adventhuis huissiers de justice
Office à 42,9 km de Biard
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ATLANTHUIS HUISSIERS DE JUSTICE
Réseau Huis@ction
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Office à 64,0 km de Biard
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Atlantic Huissiers
Réseau Kaliact
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Aurik Vendée
Office à 134,6 km de Biard
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Maître Lhéraud
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Maître Nekadi
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Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
MAMALET Alexis
Office à 32,2 km de Biard
SECOUET Catherine
Office à 12,7 km de Biard
LAPEYRE CATHERINE
Office à 12,7 km de Biard
S.C.P SIXDENIER Thierry PAREYRE Marie-Hélène
Office à 2,8 km de Biard
S.C.P DARMON Marc
Office à 46,6 km de Biard
CANET Jean-Gabriel
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Tous les huissiers de France ne peuvent pas signifier un acte dans une zone donnée. La signification par voie d'huissier étant réglementée, seuls les huissiers installés dans la zone du destinataire peuvent se charger de la signification. Cette zone est définie par le ressort de la cour d'Appel associée au lieu de résidence du destinataire.
Sur cette page nous n'affichons que les profils des huissiers installés dans la bonne zone pour intervenir dans la localité sélectionnée. Ainsi vous n'avez pas à vérifier si la zone est la bonne, nous le faisons pour vous ! Par ailleurs vous pouvez solliciter l'un de nos huissiers en prenant rdv en ligne.
L'huissier se déplacera pour signifier l'acte sélectionné. Il cherchera en priorité à remettre en mains propres le document au destinataire identifié. Pour cela vous devez l'aider en fournissant toutes les informations utiles pour joindre le destinataire. En dernier recours la procédure de dépôt de l'acte à l'étude permet tout de même de juridiquement considérer que le destinataire a eu connaissance du document à signifier.
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