Trouver un Huissier de justice - Beauvoir-sur-Niort et ses environs - signification d'acte
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ATLANTHUIS HUISSIERS DE JUSTICE
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Maître Lhéraud
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Adventhuis huissiers de justice
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Atlantic Huissiers
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Adventhuis huissiers de justice
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Office à 54,9 km de Beauvoir-sur-Niort
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Aurik Vendée
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Office à 93,3 km de Beauvoir-sur-Niort
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Office à 107,2 km de Beauvoir-sur-Niort
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Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
CHEMIN EMMANUEL
Office à 91,1 km de Beauvoir-sur-Niort
S.C.P ANDOUARD - GREGORUTTI
Office à 15,9 km de Beauvoir-sur-Niort
S.E.L.A.R.L ADVENTHUIS
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S.C.P GELE JEAN-PHILIPPE
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S.C.P DION AURORE SELOSSE THIERRY
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MOUREAU-BARUSSAUD CHANTAL
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S.C.P ANDOUARD - GREGORUTTI
Office à 33,2 km de Beauvoir-sur-Niort
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Tous les huissiers de France ne peuvent pas signifier un acte dans une zone donnée. La signification par voie d'huissier étant réglementée, seuls les huissiers installés dans la zone du destinataire peuvent se charger de la signification. Cette zone est définie par le ressort de la cour d'Appel associée au lieu de résidence du destinataire.
Sur cette page nous n'affichons que les profils des huissiers installés dans la bonne zone pour intervenir dans la localité sélectionnée. Ainsi vous n'avez pas à vérifier si la zone est la bonne, nous le faisons pour vous ! Par ailleurs vous pouvez solliciter l'un de nos huissiers en prenant rdv en ligne.
Les huissiers signifient des décisions de justice, des convocations au tribunal, des mises en demeure ou des commandement de quitter les lieux ou de payer. C'est un moyen de s'assurer que le destinataire a bien pris connaissance du contenu de l'acte à signifier. Ainsi le délai légal associé commence et le destinataire ne peut pas opposer à la procédure le fait qu'il ignorait celle-ci. C'est donc un moyen de transmettre un acte de manière plus certaine et sécurisée qu'un envoi par recommandé.
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