Trouver un Huissier de justice - Auxonne et ses environs - signification d'acte
Maître Favre
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Office à 29,8 km de Auxonne
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Maître Bonasera
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Office à 29,8 km de Auxonne
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Sarl REFlex
Office à 29,8 km de Auxonne
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ACTALAW Montbard
Interventions fréquentes à Dijon
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Maître Trapon
Office à 61,3 km de Auxonne
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Maître Camelin
Office à 61,3 km de Auxonne
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ACTALAW Chalon-sur-Saône
Office à 61,3 km de Auxonne
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Maître Jeanvoine
Office à 92,4 km de Auxonne
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Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P RIVAT - HUICHARD - MOLHERAT
Office à 0,2 km de Auxonne
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Vous avez besoin de faire signifier un acte par voie d'huissier ? Cela peut être nécessaire pour différents types d'actes : une convocation au tribunal par exemple ou une décision de justice à un adversaire absent du tribunal. Etant donné que la signification d'acte est une activité réglementée des huissiers, le tarif de la signification est fixé par décret et est donc le même quel que soit l'huissier sollicité.
Sur izilaw.fr si vous renseignez dans la barre de recherche le lieu de résidence du destinataire nous n'affichons que les huissiers qui peuvent intervenir pour signifier votre acte au destinataire. N'hésitez pas à solliciter l'un de nos huissiers directement en ligne.
Les huissiers signifient des décisions de justice, des convocations au tribunal, des mises en demeure ou des commandement de quitter les lieux ou de payer. C'est un moyen de s'assurer que le destinataire a bien pris connaissance du contenu de l'acte à signifier. Ainsi le délai légal associé commence et le destinataire ne peut pas opposer à la procédure le fait qu'il ignorait celle-ci. C'est donc un moyen de transmettre un acte de manière plus certaine et sécurisée qu'un envoi par recommandé.
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Les huissiers signifient des décisions de justice, des convocations au tribunal, des mises en demeure ou des commandement de quitter les lieux ou de payer. C'est un moyen de s'assurer que le destinataire a bien pris connaissance du contenu de l'acte à signifier. Ainsi le délai légal associé commence et le destinataire ne peut pas opposer à la procédure le fait qu'il ignorait celle-ci. C'est donc un moyen de transmettre un acte de manière plus certaine et sécurisée qu'un envoi par recommandé.