Trouver un Huissier de justice - Sauvagnon et ses environs - procédure d'expulsion
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S.C.P ETCHARRY DIDIER BELLOCQ LOUIS SERRANO SEVERINE
Office à 11,3 km de Sauvagnon
S.C.P LARTIGAU PHILIPPE
Office à 11,3 km de Sauvagnon
S.E.L.A.R.L BES, RAMONFAUR, ELISSALDE et JUNQUA-LAMARQUE
Office à 44,4 km de Sauvagnon
ORTI-ROY PATRICIA
Office à 44,9 km de Sauvagnon
S.C.P CAVALIER Caroline - JOVE Sylvain
Office à 11,3 km de Sauvagnon
S.E.L.A.S ALLIANCE ATLANTIQUE PYRENEES
Office à 11,2 km de Sauvagnon
S.C.P UGOLINI Olivier LACROIX-UGOLINI Delphine
Office à 93,4 km de Sauvagnon
S.C.P BOUJU J-Y. MONGOUR J-CH. DUSSERT F.
Office à 11,7 km de Sauvagnon
S.C.P LE CLEZIO Pierre-Yves
Office à 29,6 km de Sauvagnon
MADIOT Cécile
Office à 26,4 km de Sauvagnon
S.C.P CALVO DOMINIQUE CAMINO JEAN-MARIE
Office à 89,5 km de Sauvagnon
S.C.P BERARD Jean - MOLBERT Marina
Office à 81,9 km de Sauvagnon
LEFEBVRE-LARAN Claire
Office à 11,3 km de Sauvagnon
S.C.P LACOMBE MICHEL
Office à 89,8 km de Sauvagnon
S.C.P MORAU Pascal et LAGUERRE-CAMY Kévin
Office à 103,0 km de Sauvagnon
ANDUEZA-SANTAMARIA MARTINE
Office à 112,4 km de Sauvagnon
S.C.P LE CLEZIO Pierre-Yves
Office à 33,2 km de Sauvagnon
S.C.P WERBROUCK JEAN-PIERRE BERTAILS FREDERIC FOURNIE EMILIE
Office à 11,3 km de Sauvagnon
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Lorsqu'on fait face à une situation d'impayés de loyers, parfois la seule solution est de démarrer une procédure d'expulsion pour mettre fin au bail. Seuls les huissiers de justice sont habilités à conduire une procédure d'expulsion, le propriétaire peut encourir une forte amende et une peine de prison s'il tente de le faire lui-même.
Combien de temps dure une procédure d'expulsion ?
En moyenne une procédure d'expulsion dure plus d'un an, et parfois peut même durée 2 ans à partir de l'envoi du commandement de payer par huissier. Tous les contrats de bail doivent être cassés par un juge avant de pouvoir procéder à l'expulsion, sauf si c'est un contrat de bail notarié qui a donc force exécutoire sans recourir à un juge.
Sélectionner un huissier
C'est l'adresse du logement qui conditionne les études d'huissiers qui peuvent intervenir par la suite dans la procédure d'expulsion. Seules les études du ressort de la cour d'appel dont dépend le logement peuvent intervenir, soit plusieurs départements le plus souvent.
Dès que vous commencez à rencontrer des difficultés avec un locataire, nous vous recommandons de demander conseils à un huissier de justice. Parfois, une intervention rapide permet d'éviter que le problème ou la dette ne s'agrave avec le temps et ne conduise irrémédiablement vers une procédure d'expulsion. Pour faciliter vos recherches, sur izilaw.fr nous n'affichons que des études d'huissiers qui peuvent intervenir dans la zone demandée.
Combien de temps dure une procédure d'expulsion ?
En moyenne une procédure d'expulsion dure plus d'un an, et parfois peut même durée 2 ans à partir de l'envoi du commandement de payer par huissier. Tous les contrats de bail doivent être cassés par un juge avant de pouvoir procéder à l'expulsion, sauf si c'est un contrat de bail notarié qui a donc force exécutoire sans recourir à un juge.
Sélectionner un huissier
C'est l'adresse du logement qui conditionne les études d'huissiers qui peuvent intervenir par la suite dans la procédure d'expulsion. Seules les études du ressort de la cour d'appel dont dépend le logement peuvent intervenir, soit plusieurs départements le plus souvent.
Dès que vous commencez à rencontrer des difficultés avec un locataire, nous vous recommandons de demander conseils à un huissier de justice. Parfois, une intervention rapide permet d'éviter que le problème ou la dette ne s'agrave avec le temps et ne conduise irrémédiablement vers une procédure d'expulsion. Pour faciliter vos recherches, sur izilaw.fr nous n'affichons que des études d'huissiers qui peuvent intervenir dans la zone demandée.