Trouver un Huissier de justice - Saint-Pathus et ses environs - procédure d'expulsion
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Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.E.L.A.R.L EXEJURIS
S.E.L.A.R.L SG BAENA
S.E.L.A.R.L CHABANNES Séverine
S.E.L.A.R.L EVIDENCE
S.E.L.A.S SAFAR & ASSOCIES
S.E.L.A.R.L HAYE Christophe TABART Ioana
LESAGE Jean-Michel
S.C.P BERCIS PHILIPPE CARAVELLA LAURENCE
S.C.P DAUBIN-FRISON BEATRICE DAUVILLIER MARTINE
YANAN Thérèse
S.E.L.A.R.L CDJ MEAUX
GUET KARINE
S.E.L.A.R.L EXEJURIS
S.C.P SERGEANT Damien DEGUAY Karine
S.C.P FRANCOIS Michel, LE DISCORDE Fabrice et SALOME Thomas
S.C.P SILCRET Véronique, JEZEQUEL Yves et SIRI Luc
S.E.L.A.R.L ACTEHUIS
S.E.L.A.R.L DONIOL STEPHANE
S.E.L.A.R.L LEXEC
S.E.L.A.R.L FOUGERES Isabelle MICHEL Olivier BREDA Pascal
QUESSETTE MAGALI
S.E.L.A.R.L CASALTA
S.C.P PELLAUX Patrick JAVILLIER Florent
S.E.L.A.R.L ACTEHUIS
S.E.L.A.R.L FOUGERES Isabelle MICHEL Olivier BREDA Pascal
NASSAU FREDERIC
S.E.L.A.R.L SG BAENA
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Durée d'une procédure d'expulsion
Longue et fastidieuse cette procédure accorde plusieurs délais au locataire mauvais payeur pour régulariser sa situation. Cela peut durer près de 2 ans dans certains cas, après le lancement de la première étape avec le commandement de payer. Il est nécessaire de résilier le contrat de bail avant d'aller plus loin. Il faut alors faire casser le bail par un juge compte tenu du manquement du locataire à ses obligations. Si le contrat de bail est notarié, il a alors force exécutoire sans passer par le juge.
Sélectionner un huissier
C'est l'adresse du logement qui conditionne les études d'huissiers qui peuvent intervenir par la suite dans la procédure d'expulsion. Souvent, des études de plusieurs départements correspondant au ressort de la cour d'Appel locale peuvent intervenir.
Dès que vous commencez à rencontrer des difficultés avec un locataire, nous vous recommandons de demander conseils à un huissier de justice. Parfois, une intervention rapide permet d'éviter que le problème ou la dette ne s'agrave avec le temps et ne conduise irrémédiablement vers une procédure d'expulsion. Via notre site izilaw.fr vous pouvez sélectionner un huissier en ligne, et nous n'affichons que des professionnels qui peuvent intervenir dans la zone sélectionnée.