Trouver un Huissier de justice - Pouxeux - procédure d'expulsion
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Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.E.L.A.R.L LexHuiss
Office à 11,6 km de Pouxeux
S.E.L.A.R.L Huissier Neufchâteau Vosges H.N.V
Office à 70,8 km de Pouxeux
S.C.P GASSMANN Emmanuel PEPE Gilles GILLES Patrice
Office à 9,3 km de Pouxeux
S.E.L.A.R.L AMK
Office à 9,5 km de Pouxeux
S.E.L.A.R.L PRENELLE Gwenaëlle
Office à 36,4 km de Pouxeux
S.E.L.A.S Angle Droit Vosges
Office à 35,1 km de Pouxeux
S.E.L.A.S Angle Droit Vosges
Office à 39,1 km de Pouxeux
S.E.L.A.R.L PHA
Office à 12,0 km de Pouxeux
S.C.P GASSMANN Emmanuel PEPE Gilles GILLES Patrice
Office à 12,3 km de Pouxeux
S.E.L.A.R.L PHA
Office à 35,2 km de Pouxeux
S.E.L.A.R.L AUBERT Florence
Office à 47,5 km de Pouxeux
S.C.P DUHAUT Kathy
Office à 27,5 km de Pouxeux
Quand un locataire arrête de payer son loyer, cela peut conduire à une procédure d'expulsion avec un huissier de justice. Une procédure d'expulsion est un processus technique et long, qui doit être mené par un huissier de justice. En aucun cas un propriétaire ne peut s'en occuper lui-même.
Durée d'une procédure
Cette procédure technique accorde plusieurs délais au locataire pour se mettre en conformité. En moyenne cela dure entre 1 et 2 ans pour mener à bout une expulsion à compter du commandement de payer. Il est nécessaire de résilier le contrat de bail avant d'aller plus loin. Il faut alors faire casser le bail par un juge compte tenu du manquement du locataire à ses obligations. Si le contrat de bail est notarié, il a alors force exécutoire sans passer par le juge.
Choisir un huissier
Pour une procédure d'expulsion, il faut choisir un huissier de justice qui peut exercer dans la zone du logement en question. Seules les études du ressort de la cour d'appel dont dépend le logement peuvent intervenir, soit plusieurs départements le plus souvent.
Le plus tôt vous sollicitez un huissier, le plus rapidement vous pouvez résoudre votre litige sans recourir à une procédure d'expulsion. Mais si celle-ci s'avère nécessaire, c'est long et coûteux avant de parvenir effectivement à la sortie des lieux du locataire. Pour faciliter vos recherches, sur izilaw.fr nous n'affichons que des études d'huissiers qui peuvent intervenir dans la zone demandée.
Durée d'une procédure
Cette procédure technique accorde plusieurs délais au locataire pour se mettre en conformité. En moyenne cela dure entre 1 et 2 ans pour mener à bout une expulsion à compter du commandement de payer. Il est nécessaire de résilier le contrat de bail avant d'aller plus loin. Il faut alors faire casser le bail par un juge compte tenu du manquement du locataire à ses obligations. Si le contrat de bail est notarié, il a alors force exécutoire sans passer par le juge.
Choisir un huissier
Pour une procédure d'expulsion, il faut choisir un huissier de justice qui peut exercer dans la zone du logement en question. Seules les études du ressort de la cour d'appel dont dépend le logement peuvent intervenir, soit plusieurs départements le plus souvent.
Le plus tôt vous sollicitez un huissier, le plus rapidement vous pouvez résoudre votre litige sans recourir à une procédure d'expulsion. Mais si celle-ci s'avère nécessaire, c'est long et coûteux avant de parvenir effectivement à la sortie des lieux du locataire. Pour faciliter vos recherches, sur izilaw.fr nous n'affichons que des études d'huissiers qui peuvent intervenir dans la zone demandée.