Trouver un Huissier de justice - Pougues-les-Eaux et ses environs - procédure d'expulsion
Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.E.L.A.R.L ACTES @ CONSEILS
Office à 53,8 km de Pougues-les-Eaux
S.E.L.A.R.L QUALIJURIS 58
Office à 38,1 km de Pougues-les-Eaux
SPADILIERO CATHERINE
Office à 9,7 km de Pougues-les-Eaux
S.E.L.A.R.L MERLIN Aurélie
Office à 39,1 km de Pougues-les-Eaux
S.E.L.A.R.L ACTES @ CONSEILS
Office à 63,3 km de Pougues-les-Eaux
S.E.L.A.R.L QUALIJURIS 58
Office à 9,5 km de Pougues-les-Eaux
BONNET AUDE
Office à 9,7 km de Pougues-les-Eaux
S.E.L.A.R.L V2H
Office à 40,7 km de Pougues-les-Eaux
Afficher la carte
Lorsqu'on fait face à une situation d'impayés de loyers, parfois la seule solution est de démarrer une procédure d'expulsion pour mettre fin au bail. Une procédure d'expulsion est un processus technique et long, qui doit être mené par un huissier de justice. En aucun cas un propriétaire ne peut s'en occuper lui-même.
Combien de temps dure une procédure d'expulsion ?
En moyenne une procédure d'expulsion dure plus d'un an, et parfois peut même durée 2 ans à partir de l'envoi du commandement de payer par huissier. Il est nécessaire de résilier le contrat de bail avant d'aller plus loin. Il faut alors faire casser le bail par un juge compte tenu du manquement du locataire à ses obligations. Si le contrat de bail est notarié, il a alors force exécutoire sans passer par le juge.
Choisir un huissier
Pour une procédure d'expulsion, il faut choisir un huissier de justice qui peut exercer dans la zone du logement en question. La zone dans laquelle les huissiers peuvent intervenir couvre plusieurs départements, ce qui correspond au ressort de leur cour d'Appel dont dépend le logement en question.
Il est essentiel de recourir rapidement à un huissier de justice en cas de difficultés avec un locataire, pour identifier si possible une sortie amiable à la crise, avant d'engager une procédure longue et coûteuse comme l'expulsion d'un locataire. Pour faciliter vos recherches, sur izilaw.fr nous n'affichons que des études d'huissiers qui peuvent intervenir dans la zone demandée.
Combien de temps dure une procédure d'expulsion ?
En moyenne une procédure d'expulsion dure plus d'un an, et parfois peut même durée 2 ans à partir de l'envoi du commandement de payer par huissier. Il est nécessaire de résilier le contrat de bail avant d'aller plus loin. Il faut alors faire casser le bail par un juge compte tenu du manquement du locataire à ses obligations. Si le contrat de bail est notarié, il a alors force exécutoire sans passer par le juge.
Choisir un huissier
Pour une procédure d'expulsion, il faut choisir un huissier de justice qui peut exercer dans la zone du logement en question. La zone dans laquelle les huissiers peuvent intervenir couvre plusieurs départements, ce qui correspond au ressort de leur cour d'Appel dont dépend le logement en question.
Il est essentiel de recourir rapidement à un huissier de justice en cas de difficultés avec un locataire, pour identifier si possible une sortie amiable à la crise, avant d'engager une procédure longue et coûteuse comme l'expulsion d'un locataire. Pour faciliter vos recherches, sur izilaw.fr nous n'affichons que des études d'huissiers qui peuvent intervenir dans la zone demandée.